SCI LE PONTIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE PONTIL est une société civile immatriculée le 11 janvier 2000 sous le numéro SIREN 420 958 209. Le siège social de l'entreprise se trouve Conas le Pontil de Conas, 34120 Pezenas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN COMBELLES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE PONTIL
INSEE- Dénomination
- SCI LE PONTIL
- SIREN
- 420 958 209
- SIRET (siège)
- 420 958 209 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR17420958209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 958 209
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 10 701,92 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 janvier 2000
- Siège social
- CONAS LE PONTIL DE CONAS, 34120, PEZENAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PONTIL
ACQUISITION ADMINISTRATION GESTION PAR LOCATION D'IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI LE PONTIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PONTIL
INSEEÉtablissements de SCI LE PONTIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34120 PEZENASSiègeActif
420 958 209 00017 · ouvert le 22 octobre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE PONTIL
INPIComptes annuels de SCI LE PONTIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PONTIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE PONTIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PONTIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE PONTIL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 27 janvier 2025 · N° 25/00154
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PONTIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE PONTIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI LE PONTIL
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PONTIL ?
Le numéro SIREN de SCI LE PONTIL est 420 958 209. Le SIRET de son siège social est 420 958 209 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17420958209.
Qui dirige SCI LE PONTIL ?
SCI LE PONTIL est dirigée par JEAN COMBELLES, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE PONTIL ?
Le siège social de SCI LE PONTIL est situé Conas le Pontil de Conas, 34120 Pezenas.
SCI LE PONTIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PONTIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PONTIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PONTIL.
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