SCI LE PONTON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 384 458 428, SCI LE PONTON est une SCI créée le 20 février 1992. Son siège social est situé 35 rue de la Prefecture, 21000 Dijon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par THIERRY PERRET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE PONTON
INSEE- Dénomination
- SCI LE PONTON
- SIREN
- 384 458 428
- SIRET (siège)
- 384 458 428 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR94384458428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 458 428
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 février 1992
- Siège social
- 35 RUE DE LA PREFECTURE, 21000, DIJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PONTON
LA PROPRIETE ET LA GESTION, A TITRE CIVIL, DE TOUS LES BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS ET PLUS PARTICULIEREMENT DE TOUTE PARTICIPATION DANS TOUTES SOCIETES ET DE TOUS AUTRES BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES, A QUELQUE ENDROIT QU'ILS SE TROUVE L'ACQUISITION, LA PRISE A BAIL, LA LOCATION-VENTE, LA PROPRIETE OU LA CO- PROPRIETE DE TERRAINS, D'IMMEUBLES...
Finances de SCI LE PONTON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PONTON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 février 1992) · 34 ans
Établissements de SCI LE PONTON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21000 DIJONSiègeActif
384 458 428 00016 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE PONTON
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LE PONTON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PONTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE PONTON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PONTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PONTON. Elles s'échelonnent de 2019 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2024 · N° 23/00220
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 20 février 2024 · N° 23/15968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/00900
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, référés et Recours
Décision du 23 juin 2022 · N° 22/00956
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 novembre 2019 · N° 19-80.420
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PONTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE PONTON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 février 1992
Questions fréquentes sur SCI LE PONTON
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PONTON ?
Le numéro SIREN de SCI LE PONTON est 384 458 428. Le SIRET de son siège social est 384 458 428 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94384458428.
Qui dirige SCI LE PONTON ?
SCI LE PONTON est dirigée par THIERRY PERRET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PONTON ?
Le siège social de SCI LE PONTON est situé 35 rue de la Prefecture, 21000 Dijon.
SCI LE PONTON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PONTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PONTON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PONTON.
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