SCI LE PONTON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE PONTON est une SCI immatriculée le 15 juin 2017 sous le numéro SIREN 830 295 416. Elle est domiciliée 20 Pl de la Croix d’Autel, 95300 Ennery. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FABRICE CHAILLEUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE PONTON
INSEE- Dénomination
- SCI LE PONTON
- SIREN
- 830 295 416
- SIRET (siège)
- 830 295 416 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR77830295416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 295 416
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 juin 2017
- Siège social
- 20 PL DE LA CROIX D’AUTEL, 95300, ENNERY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PONTON
Acquisition et prise en crédit bail de tous immeubles bâtis et non bâtis, la construction, la rénovation, la réhabilitation de tous immeubles, l'exploitation par bail, mise à disposition des associés, le cas échéant, ou toute autre manière, des immeubles lui appartenant
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Finances de SCI LE PONTON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PONTON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 juin 2017) · 9 ans
Établissements de SCI LE PONTON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95300 ENNERYSiègeActif
830 295 416 00010 · ouvert le 15 juin 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE PONTON
INPIComptes annuels de SCI LE PONTON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PONTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE PONTON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PONTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PONTON. Elles s'échelonnent de 2019 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2024 · N° 23/00220
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 20 février 2024 · N° 23/15968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/00900
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, référés et Recours
Décision du 23 juin 2022 · N° 22/00956
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 novembre 2019 · N° 19-80.420
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PONTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE PONTON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-06-15
- création
Date d'effet : 15 juin 2017
Questions fréquentes sur SCI LE PONTON
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PONTON ?
Le numéro SIREN de SCI LE PONTON est 830 295 416. Le SIRET de son siège social est 830 295 416 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77830295416.
Qui dirige SCI LE PONTON ?
SCI LE PONTON est dirigée par FABRICE CHAILLEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PONTON ?
Le siège social de SCI LE PONTON est situé 20 Pl de la Croix d’Autel, 95300 Ennery.
SCI LE PONTON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PONTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PONTON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PONTON.
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