SCI LE POOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE POOL est une SCI immatriculée le 14 décembre 1994 sous le numéro SIREN 399 204 080. Elle est domiciliée 27 Pl Fernand Pelloutier, 81000 Albi. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRISTIAN VALERY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE POOL
INSEE- Dénomination
- SCI LE POOL
- SIREN
- 399 204 080
- SIRET (siège)
- 399 204 080 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR06399204080Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 204 080
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 décembre 1994
- Siège social
- 27 PL FERNAND PELLOUTIER, 81000, ALBI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI LE POOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE POOL
INSEEÉtablissements de SCI LE POOL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 81000 ALBISiègeFermé
399 204 080 00010 · ouvert le 09 décembre 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE POOL
INPIComptes annuels de SCI LE POOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE POOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE POOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE POOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE POOL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sERVICE CIVIL
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/01876
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Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
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Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/01283
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Décision du 24 juillet 2024 · N° 18/04488
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 16 mai 2024 · N° 21/00803
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 31 mai 2023 · N° 21/11517
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Décision du 19 décembre 2019 · N° 19-10.053
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 septembre 2018 · N° 17-11.931
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 septembre 2018 · N° 17-11.930
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 septembre 2018 · N° 17-11.929
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juin 2016 · N° 15-20.081
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 16 janvier 2014 · N° 12/10411
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 10 janvier 2013 · N° 09/07458
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 28 octobre 2010 · N° 10/00863
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 28 octobre 2010 · N° 10/00861
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 janvier 1995 · N° 92-20.229
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 1992 · N° 88-17.713
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 1990 · N° 88-17.665
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE POOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE POOL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 décembre 1994
Questions fréquentes sur SCI LE POOL
Quel est le numéro SIREN de SCI LE POOL ?
Le numéro SIREN de SCI LE POOL est 399 204 080. Le SIRET de son siège social est 399 204 080 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06399204080.
Qui dirige SCI LE POOL ?
SCI LE POOL est dirigée par CHRISTIAN VALERY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE POOL ?
Le siège social de SCI LE POOL est situé 27 Pl Fernand Pelloutier, 81000 Albi.
SCI LE POOL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE POOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE POOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE POOL.
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