SCI LE PORT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE PORT est une société civile immatriculée le 5 septembre 1989 sous le numéro SIREN 351 783 683. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue des Ecoles, 82600 Verdun-sur-Garonne. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICE BALLOT, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE PORT
INSEE- Dénomination
- SCI LE PORT
- SIREN
- 351 783 683
- SIRET (siège)
- 351 783 683 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR82351783683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 783 683
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 219,59 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 05 septembre 1989
- Siège social
- 5 RUE DES ECOLES, 82600, VERDUN-SUR-GARONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PORT
ACHAT DE TOUS TERRAINS, MISE EN VALEUR, NOTAMMENT POUR L'EDIFICATION DE CONSTRUCTIONS POUR TOUTES DESTINATIONS, L'ACHAT, PRISE A BAIL ET LOCATIONS DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS ETC
Finances de SCI LE PORT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PORT
INSEEÉtablissements de SCI LE PORT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82600 VERDUN-SUR-GARONNESiègeActif
351 783 683 00011 · ouvert le 01 mai 1989 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LE PORT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LE PORT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE PORT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PORT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/02791
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF2
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/03774
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/10055
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/00091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025008548
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, toutes chambres
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00715
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 14 novembre 2025 · N° 24/00454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2024008492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025001015
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/00891
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00295
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/01532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025008469
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET 3
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00654
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/53475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 28 août 2025 · N° 24/00079
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 25 août 2025 · N° 21/02167
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/00114
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE PORT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 septembre 1989
Questions fréquentes sur SCI LE PORT
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PORT ?
Le numéro SIREN de SCI LE PORT est 351 783 683. Le SIRET de son siège social est 351 783 683 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82351783683.
Qui dirige SCI LE PORT ?
SCI LE PORT est dirigée par PATRICE BALLOT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE PORT ?
Le siège social de SCI LE PORT est situé 5 rue des Ecoles, 82600 Verdun-sur-Garonne.
SCI LE PORT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PORT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PORT.
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