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SCI LE PORT

Fermée
Siren378 519 342SCI07150 VALLON PONT D'ARCRadiée le 20 octobre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions167 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 378 519 342, SCI LE PORT est une SCI créée le 10 juillet 1990. Son siège social est situé La France, 07150 Vallon Pont d'Arc. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ELISABETH TOURRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. SCI LE PORT a été radiée le 20 octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI LE PORT

Dénomination
SCI LE PORT
SIREN
378 519 342
SIRET (siège)
378 519 342 00018
N° TVA intracommunautaire
FR87378519342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 519 342
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juillet 1990
Date de radiation
20 octobre 2026
Siège social
LA FRANCE, 07150, VALLON PONT D'ARC
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI LE PORT

VOIR STATUTS

Finances de SCI LE PORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PORT

ET

ELISABETH TOURRE

Gérant

Depuis la création (10 juillet 1990) · 36 ans

Établissements de SCI LE PORT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 07150 VALLON PONT D'ARCSiègeFermé

    378 519 342 00018 · ouvert le 01 mai 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PORT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LE PORT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PORT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PORT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PORT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 1990

Questions fréquentes sur SCI LE PORT

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PORT ?

Le numéro SIREN de SCI LE PORT est 378 519 342. Le SIRET de son siège social est 378 519 342 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87378519342.

Qui dirige SCI LE PORT ?

SCI LE PORT est dirigée par ELISABETH TOURRE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE PORT ?

Le siège social de SCI LE PORT est situé La France, 07150 Vallon Pont d'Arc.

SCI LE PORT est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LE PORT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 octobre 2026.

SCI LE PORT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PORT.

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