SCI LE PORT
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 172 k€
SCI LE PORT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 1991, identifiée par le SIREN 383 524 212. Son siège social est situé Matafelon-granges, 01580 Matafelon-Granges. SCI LE PORT relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par LILLI POSCHUNG, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE PORT
INSEE- Dénomination
- SCI LE PORT
- SIREN
- 383 524 212
- SIRET (siège)
- 383 524 212 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR67383524212Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 524 212
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 172 419,84 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 18 novembre 1991
- Siège social
- Matafelon-granges, 01580, MATAFELON-GRANGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PORT
Acquisition, vente, mise en valeur, construction, échange, location, gestion et administration de tous immeubles bâtis et non bâtis
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Finances de SCI LE PORT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PORT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 février 2017
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 février 2017
Anciens dirigeants (2)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 2017 à mars 2024
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 2017 à février 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE PORT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01580 MATAFELON-GRANGESSiègeActif
383 524 212 00016 · ouvert le 28 septembre 1991 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LE PORT
INPIConformité de SCI LE PORT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PORT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00055
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE PORT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Gérant, Associé indéfiniment responsable : WENZINGER Lilli ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : WENZINGER Peter, Roman ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : KAUFMANN Peter
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VOGEL Peter ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : WENZINGER Lilli né(e) POSCHUNG ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : WENZINGER Peter, Roman
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VOGEL Peter ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : RAGGENBASS Susanna, Elisabeth ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : WALTI Hans, Bruno
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VOGEL Peter ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : RAGGENBASS Susanna, Elisabeth
- création
Date d'effet : 18 novembre 1991
Questions fréquentes sur SCI LE PORT
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PORT ?
Le numéro SIREN de SCI LE PORT est 383 524 212. Le SIRET de son siège social est 383 524 212 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67383524212.
Qui dirige SCI LE PORT ?
SCI LE PORT est dirigée par LILLI POSCHUNG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PORT ?
Le siège social de SCI LE PORT est situé Matafelon-granges, 01580 Matafelon-Granges.
SCI LE PORT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PORT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PORT.
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