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SCI LE PORT

Active
Siren398 282 632SCI06300 NICECréée le 14 septembre 1994

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions167 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LE PORT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 septembre 1994, identifiée par le SIREN 398 282 632. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Pl de l'Ile de Beaute, 06300 Nice. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par BONJOUR BERNARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE PORT

Dénomination
SCI LE PORT
SIREN
398 282 632
SIRET (siège)
398 282 632 00015
N° TVA intracommunautaire
FR65398282632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 282 632
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
14 septembre 1994
Siège social
5 PL DE L'ILE DE BEAUTE, 06300, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PORT

Construction acquisition de tous biens immobiliers la propriété l administration et l exploitation de biens immobiliers acquis

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Finances de SCI LE PORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE PORT

B

BONJOUR BERNARD

Gérant

Depuis la création (14 septembre 1994) · 32 ans

Établissements de SCI LE PORT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06300 NICESiègeActif

    398 282 632 00015 · ouvert le 09 septembre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE PORT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 1994

  • Acte

Conformité de SCI LE PORT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PORT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE PORT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 1994

Questions fréquentes sur SCI LE PORT

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PORT ?

Le numéro SIREN de SCI LE PORT est 398 282 632. Le SIRET de son siège social est 398 282 632 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65398282632.

Qui dirige SCI LE PORT ?

SCI LE PORT est dirigée par BONJOUR BERNARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE PORT ?

Le siège social de SCI LE PORT est situé 5 Pl de l'Ile de Beaute, 06300 Nice.

SCI LE PORT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PORT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PORT.

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