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SCI LE PORT

Active
Siren424 207 306SCI89400 BASSOUCréée le 14 juin 2017
Redressement judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions167 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
320 €
Effectif
Non publié

SCI LE PORT est une SCI immatriculée le 14 juin 2017 sous le numéro SIREN 424 207 306. Son siège social est situé 48 rue du Port, 89400 Bassou. Son activité principale relève du code NAF 6820B. OLIVIO DIAS MARQUES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE PORT

Dénomination
SCI LE PORT
SIREN
424 207 306
SIRET (siège)
424 207 306 00020
N° TVA intracommunautaire
FR69424207306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 207 306
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
320 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 juin 2017
Siège social
48 RUE DU PORT, 89400, BASSOU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE PORT

propriété et gestion de tous immeubles ou droits immobiliers

Finances de SCI LE PORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PORT

OD

OLIVIO DIAS MARQUES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juin 2017) · 9 ans

JM

JULIE MARQUES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juin 2017) · 9 ans

DM

DORINE MARQUES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juin 2017) · 9 ans

Établissements de SCI LE PORT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 89400 BASSOUSiègeActif

    424 207 306 00020 · ouvert le 31 janvier 2017 · NAF 6820B

  • 89250 BEAUMONTFermé

    424 207 306 00012 · ouvert le 14 septembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PORT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PORT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PORT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LE PORT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 18 mai 2017. Clôturée le 20 décembre 2018.

3 jugements et avis publiés

Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 décembre 2018 · publié le 06 janvier 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUXERRE

Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître Bernard DELIBES, 12, boulevard Davout, 89000 AUXERRE. N° RG : 17/00270

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 septembre 2017 · publié le 05 septembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUXERRE

Avis de dépôt de la liste des créances. Procédure de liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Bernard DELIBES, 12, boulevard Davout, 89000 Auxerre. Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance d’Auxerre où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. L’annonce faite dans votre journal est à transmettre au Tribunal de Grande Instance d’Auxerre, service des procédures collectives. N° RG : 17/00270

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 mai 2017 · publié le 30 mai 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUXERRE

Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 mai 2017 ; mandataire judiciaire : Maître DELIBES (Bernard), 12, Boulevard Davout, 89000 Auxerre ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 17/00270

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PORT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PORT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUXERRE

    Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-12-20 · Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître Bernard DELIBES, 12, boulevard Davout, 89000 AUXERRE. N° RG : 17/00270

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUXERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-09-27 · Avis de dépôt de la liste des créances. Procédure de liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Bernard DELIBES, 12, boulevard Davout, 89000 Auxerre. Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance d’Auxerre où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. L’annonce faite dans votre journal est à transmettre au Tribunal de Grande Instance d’Auxerre, service des procédures collectives. N° RG : 17/00270

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Début d'activité : 2017-01-31

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUXERRE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-05-18 · Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 mai 2017 ; mandataire judiciaire : Maître DELIBES (Bernard), 12, Boulevard Davout, 89000 Auxerre ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 17/00270

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2017

Questions fréquentes sur SCI LE PORT

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PORT ?

Le numéro SIREN de SCI LE PORT est 424 207 306. Le SIRET de son siège social est 424 207 306 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69424207306.

Qui dirige SCI LE PORT ?

SCI LE PORT est dirigée par OLIVIO DIAS MARQUES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PORT ?

Le siège social de SCI LE PORT est situé 48 rue du Port, 89400 Bassou.

SCI LE PORT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PORT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LE PORT a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 20 décembre 2018.

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