SCI LE PORTIQUE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,9 k€
SCI LE PORTIQUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 1984, identifiée par le SIREN 329 664 072. Son siège social est situé 6 rue de Nolay le Creusot, 71200 Le Creusot. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par EMMANUEL DIAZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE PORTIQUE
INSEE- Dénomination
- SCI LE PORTIQUE
- SIREN
- 329 664 072
- SIRET (siège)
- 329 664 072 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR16329664072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 664 072
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 894 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 avril 1984
- Siège social
- 6 RUE DE NOLAY LE CREUSOT, 71200, LE CREUSOT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LE PORTIQUE
acquérir, administrer et gérer par bail, location ou autrement de tout immeuble bâti ou non bâti dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou tout autre mode
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Finances de SCI LE PORTIQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PORTIQUE
INSEEBODACCAutre
Gérant
En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 30 septembre 2025
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 30 septembre 2025
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 30 septembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE PORTIQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71200 LE CREUSOTSiègeActif
329 664 072 00017 · ouvert le 19 avril 1984 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE PORTIQUE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LE PORTIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PORTIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PORTIQUE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/01330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 15 juin 2023 · N° 22/13526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 01 décembre 2022 · N° 19/11230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 mai 2022 · N° 20/02270
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 2016 · N° 15-26.035
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mars 1994 · N° 92-17.161
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PORTIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE PORTIQUE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 avril 1984
Questions fréquentes sur SCI LE PORTIQUE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PORTIQUE ?
Le numéro SIREN de SCI LE PORTIQUE est 329 664 072. Le SIRET de son siège social est 329 664 072 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16329664072.
Qui dirige SCI LE PORTIQUE ?
SCI LE PORTIQUE est dirigée par EMMANUEL DIAZ, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PORTIQUE ?
Le siège social de SCI LE PORTIQUE est situé 6 rue de Nolay le Creusot, 71200 Le Creusot.
SCI LE PORTIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PORTIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PORTIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PORTIQUE.
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