SCI LE PORTIQUE
Active- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 534 719 703, SCI LE PORTIQUE est une SCI créée le 16 septembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 av du Marechal Franchet d'Esperey, 75016 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. PHILIPPE Mounier exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE PORTIQUE
INSEE- Dénomination
- SCI LE PORTIQUE
- SIREN
- 534 719 703
- SIRET (siège)
- 534 719 703 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR87534719703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 719 703
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 16 septembre 2011
- Siège social
- 5 AV DU MARECHAL FRANCHET D'ESPEREY, 75016, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PORTIQUE
Location civile.
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Finances de SCI LE PORTIQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PORTIQUE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 septembre 2011) · 15 ans
Établissements de SCI LE PORTIQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
534 719 703 00017 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI LE PORTIQUE
INPIConformité de SCI LE PORTIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PORTIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PORTIQUE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/01330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 15 juin 2023 · N° 22/13526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 01 décembre 2022 · N° 19/11230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 mai 2022 · N° 20/02270
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 2016 · N° 15-26.035
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mars 1994 · N° 92-17.161
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PORTIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE PORTIQUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2011-09-16
- création
Date d'effet : 16 septembre 2011
Questions fréquentes sur SCI LE PORTIQUE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PORTIQUE ?
Le numéro SIREN de SCI LE PORTIQUE est 534 719 703. Le SIRET de son siège social est 534 719 703 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87534719703.
Qui dirige SCI LE PORTIQUE ?
SCI LE PORTIQUE est dirigée par PHILIPPE Mounier, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PORTIQUE ?
Le siège social de SCI LE PORTIQUE est situé 5 av du Marechal Franchet d'Esperey, 75016 Paris.
SCI LE PORTIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PORTIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PORTIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PORTIQUE.
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