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SCI LE POT

Active
Siren317 527 208SCI44000 NantesCréée le 17 décembre 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
27,4 k€
Effectif
Non publié

SCI LE POT est une SCI immatriculée le 17 décembre 1979 sous le numéro SIREN 317 527 208. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 PL 3 place de la Monnaie, 44000 Nantes. Son activité principale relève du code NAF 702A. Elle est dirigée par GERALD FITZ, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE POT

Dénomination
SCI LE POT
SIREN
317 527 208
SIRET (siège)
317 527 208 00019
N° TVA intracommunautaire
FR23317527208Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 527 208
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
27 440,82 €
Code NAF / APE
702A
Date de création
17 décembre 1979
Siège social
3 PL 3 place de la Monnaie , 44000, Nantes
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI LE POT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE POT

GF

GERALD FITZ

Gérant

Depuis la création (17 décembre 1979) · 46 ans

Établissements de SCI LE POT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44000 NantesSiègeFermé

    317 527 208 00019 · ouvert le 19 décembre 1979 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI LE POT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LE POT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE POT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE POT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE POT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE POT. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE POT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE POT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 1979

Questions fréquentes sur SCI LE POT

Quel est le numéro SIREN de SCI LE POT ?

Le numéro SIREN de SCI LE POT est 317 527 208. Le SIRET de son siège social est 317 527 208 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23317527208.

Qui dirige SCI LE POT ?

SCI LE POT est dirigée par GERALD FITZ, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE POT ?

Le siège social de SCI LE POT est situé 3 PL 3 place de la Monnaie, 44000 Nantes.

SCI LE POT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE POT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE POT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE POT.

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