SCI LE POTEAU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 4,6 k€
SCI LE POTEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 1996, identifiée par le SIREN 404 958 456. Elle est domiciliée rue de l’Eglise, 08300 L'Ecaille. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MICHEL BEGUIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE POTEAU
INSEE- Dénomination
- SCI LE POTEAU
- SIREN
- 404 958 456
- SIRET (siège)
- 404 958 456 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR44404958456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 958 456
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 573,47 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 avril 1996
- Siège social
- RUE DE L’EGLISE, 08300, L'ECAILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE POTEAU
Loueur de locaux à usage professionnel
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Finances de SCI LE POTEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE POTEAU
INSEEÉtablissements de SCI LE POTEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 08300 L'ECAILLESiègeActif
404 958 456 00018 · ouvert le 15 mai 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE POTEAU
INPIConformité de SCI LE POTEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE POTEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE POTEAU. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 02 décembre 2025 · N° 22/03129
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 24 octobre 2025 · N° 21/00349
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/00276
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/08269
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL CONTENTIEUX EX T.I
Décision du 28 mai 2025 · N° 23/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 13 mars 2025 · N° 22/02544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 19 février 2025 · N° 23/01427
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 04 février 2025 · N° 24/01798
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/03777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23/01367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 22 mai 2024 · N° 23/01053
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Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/01213
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Décision du 21 novembre 2023 · N° 22/03129
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Décision du 09 février 2023 · N° 21/02357
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Décision du 28 juin 2022 · N° 19/00236
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 22 juin 2022 · N° 20/03092
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 2018 · N° 17-21.110
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juin 2017 · N° 16-20.088
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE POTEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE POTEAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 avril 1996
Questions fréquentes sur SCI LE POTEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI LE POTEAU ?
Le numéro SIREN de SCI LE POTEAU est 404 958 456. Le SIRET de son siège social est 404 958 456 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44404958456.
Qui dirige SCI LE POTEAU ?
SCI LE POTEAU est dirigée par MICHEL BEGUIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE POTEAU ?
Le siège social de SCI LE POTEAU est situé rue de l’Eglise, 08300 L'Ecaille.
SCI LE POTEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE POTEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE POTEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE POTEAU.
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