SCI LE POTEAU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 453 918 708, SCI LE POTEAU est une SCI créée le 8 juin 2004. Son siège social est situé 45 Les Vaulx les Vaulx de St Aubin de Baubigne, 79700 Mauleon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). HERVE SOULAIGRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE POTEAU
INSEE- Dénomination
- SCI LE POTEAU
- SIREN
- 453 918 708
- SIRET (siège)
- 453 918 708 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR05453918708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 918 708
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 juin 2004
- Siège social
- 45 LES VAULX LES VAULX DE ST AUBIN DE BAUBIGNE, 79700, MAULEON
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE POTEAU
L'acquisition d'un immeuble sis route de Nuaillé - zone industrielle le Poteau - 49280 Mazieres en Mauges. L'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
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Finances de SCI LE POTEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE POTEAU
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI LE POTEAU
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 79700 MAULEONSiègeActif
453 918 708 00034 · ouvert le 19 avril 2022 · NAF 6820B
- 49280 MAZIERES-EN-MAUGESFermé
453 918 708 00018 · ouvert le 04 juin 2004 · NAF 6820B
- 49280 MAZIERES-EN-MAUGESFermé
453 918 708 00026 · ouvert le 04 juin 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE POTEAU
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LE POTEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE POTEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE POTEAU. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 02 décembre 2025 · N° 22/03129
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 24 octobre 2025 · N° 21/00349
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/00276
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/08269
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL CONTENTIEUX EX T.I
Décision du 28 mai 2025 · N° 23/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 13 mars 2025 · N° 22/02544
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Décision du 19 février 2025 · N° 23/01427
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Décision du 04 février 2025 · N° 24/01798
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/03777
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Décision du 11 juillet 2024 · N° 23/01367
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Décision du 22 mai 2024 · N° 23/01053
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/01213
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
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Décision du 21 mars 2023 · N° 21/00858
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Décision du 09 février 2023 · N° 21/02357
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Décision du 28 juin 2022 · N° 19/00236
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 22 juin 2022 · N° 20/03092
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 2018 · N° 17-21.110
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juin 2017 · N° 16-20.088
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE POTEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE POTEAU
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Immatriculée le 2022-05-03 · Début d'activité : 2022-04-19
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SOULAIGRE Herve
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- création
Date d'effet : 08 juin 2004
Questions fréquentes sur SCI LE POTEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI LE POTEAU ?
Le numéro SIREN de SCI LE POTEAU est 453 918 708. Le SIRET de son siège social est 453 918 708 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05453918708.
Qui dirige SCI LE POTEAU ?
SCI LE POTEAU est dirigée par HERVE SOULAIGRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE POTEAU ?
Le siège social de SCI LE POTEAU est situé 45 Les Vaulx les Vaulx de St Aubin de Baubigne, 79700 Mauleon.
SCI LE POTEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE POTEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE POTEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE POTEAU.
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