SCI LE POTEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE POTEAU est une SCI immatriculée le 11 août 2004 sous le numéro SIREN 478 248 941. Son siège social est situé 96 rue Edmond Faulat, 33440 Ambares-et-Lagrave. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARIE-CELINE CROQUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE POTEAU
INSEE- Dénomination
- SCI LE POTEAU
- SIREN
- 478 248 941
- SIRET (siège)
- 478 248 941 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR47478248941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 248 941
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 août 2004
- Siège social
- 96 RUE EDMOND FAULAT, 33440, AMBARES-ET-LAGRAVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE POTEAU
Acquisition, gestion, administration de tous biens mobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LE POTEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE POTEAU
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 décembre 2016
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 décembre 2016
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 décembre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE POTEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33440 AMBARES-ET-LAGRAVESiègeActif
478 248 941 00013 · ouvert le 02 juin 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE POTEAU
INPIComptes annuels de SCI LE POTEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE POTEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE POTEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE POTEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE POTEAU. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 02 décembre 2025 · N° 22/03129
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 24 octobre 2025 · N° 21/00349
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/00276
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/08269
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL CONTENTIEUX EX T.I
Décision du 28 mai 2025 · N° 23/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 13 mars 2025 · N° 22/02544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 19 février 2025 · N° 23/01427
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 février 2025 · N° 24/01798
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/03777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23/01367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/01053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/01213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 21 novembre 2023 · N° 22/03129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 mars 2023 · N° 21/00858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 09 février 2023 · N° 21/02357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 28 juin 2022 · N° 19/00236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 22 juin 2022 · N° 20/03092
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 2018 · N° 17-21.110
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juin 2017 · N° 16-20.088
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE POTEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE POTEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Gérant Associé : PEYRE Nicolas modification le 20 Décembre 2016 ; Gérant Associé : ILLHE Romain en fonction le 20 Décembre 2016 ; Gérant Associé : CROQUET Marie-Céline en fonction le 20 Décembre 2016
- création
Date d'effet : 11 août 2004
Questions fréquentes sur SCI LE POTEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI LE POTEAU ?
Le numéro SIREN de SCI LE POTEAU est 478 248 941. Le SIRET de son siège social est 478 248 941 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47478248941.
Qui dirige SCI LE POTEAU ?
SCI LE POTEAU est dirigée par MARIE-CELINE CROQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE POTEAU ?
Le siège social de SCI LE POTEAU est situé 96 rue Edmond Faulat, 33440 Ambares-et-Lagrave.
SCI LE POTEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE POTEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE POTEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE POTEAU.
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