SCI LE POUNTET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE POUNTET est une SCI immatriculée le 7 octobre 1997 sous le numéro SIREN 413 997 339. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 av de l’Ariege, 09120 Varilhes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par ANDREE FERRAND, autre.
Fiche d'identité de SCI LE POUNTET
INSEE- Dénomination
- SCI LE POUNTET
- SIREN
- 413 997 339
- SIRET (siège)
- 413 997 339 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR52413997339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 997 339
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 octobre 1997
- Siège social
- 9 AV DE L’ARIEGE, 09120, VARILHES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE POUNTET
ACQUISITION ADMINISTRATION GESTION PAR LOCATION DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI LE POUNTET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE POUNTET
INSEEÉtablissements de SCI LE POUNTET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09120 VARILHESSiègeActif
413 997 339 00010 · ouvert le 28 septembre 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE POUNTET
INPIComptes annuels de SCI LE POUNTET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE POUNTET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE POUNTET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE POUNTET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE POUNTET. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 15 juillet 2026 · N° 22/00321
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE POUNTET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE POUNTET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 octobre 1997
Questions fréquentes sur SCI LE POUNTET
Quel est le numéro SIREN de SCI LE POUNTET ?
Le numéro SIREN de SCI LE POUNTET est 413 997 339. Le SIRET de son siège social est 413 997 339 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52413997339.
Qui dirige SCI LE POUNTET ?
SCI LE POUNTET est dirigée par ANDREE FERRAND, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE POUNTET ?
Le siège social de SCI LE POUNTET est situé 9 av de l’Ariege, 09120 Varilhes.
SCI LE POUNTET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE POUNTET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE POUNTET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE POUNTET.
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