SCI LE PRAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 992 733, SCI LE PRAT est une SCI créée le 14 septembre 2007. Elle est domiciliée RUE DU COUVENT rue du Couvent, 46140 Albas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DANIEL ROUDIERE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE PRAT
INSEE- Dénomination
- SCI LE PRAT
- SIREN
- 499 992 733
- SIRET (siège)
- 499 992 733 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR87499992733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 992 733
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 septembre 2007
- Siège social
- RUE DU COUVENT rue du Couvent, 46140, ALBAS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PRAT
Acquisition, gestion et plus généralement exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés la prise de participation dans toutes sociétés immobilières - l'obtention de toute ouverture de crédit , prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pouvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI LE PRAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PRAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 septembre 2007) · 19 ans
Établissements de SCI LE PRAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 46140 ALBASSiègeActif
499 992 733 00026 · ouvert le 17 juillet 2018 · NAF 6820B
- 31770 COLOMIERSFermé
499 992 733 00018 · ouvert le 26 juillet 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE PRAT
INPIComptes annuels de SCI LE PRAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PRAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE PRAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PRAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PRAT. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/00564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 10 janvier 2025 · N° 2023F01637
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 19 septembre 2024 · N° 20/01434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 07 mai 2019 · N° 17/07340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 31 mai 2017 · N° 16/01551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 10 mai 2017 · N° 15/09058
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PRAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE PRAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Immatriculée le 2018-07-27 · Début d'activité : 2018-07-17
- création
Date d'effet : 14 septembre 2007
Questions fréquentes sur SCI LE PRAT
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PRAT ?
Le numéro SIREN de SCI LE PRAT est 499 992 733. Le SIRET de son siège social est 499 992 733 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87499992733.
Qui dirige SCI LE PRAT ?
SCI LE PRAT est dirigée par DANIEL ROUDIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PRAT ?
Le siège social de SCI LE PRAT est situé RUE DU COUVENT rue du Couvent, 46140 Albas.
SCI LE PRAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PRAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PRAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PRAT.
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