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SCI LE PRE DE LA SOURCE

Active
Siren487 706 517SCI01990 RELEVANTCréée le 27 décembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,3 k€
Effectif
Non publié

SCI LE PRE DE LA SOURCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 décembre 2005, identifiée par le SIREN 487 706 517. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Village, 01990 Relevant. Son activité principale relève du code NAF 6820B. STEPHANE BOUCHARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE PRE DE LA SOURCE

Dénomination
SCI LE PRE DE LA SOURCE
SIREN
487 706 517
SIRET (siège)
487 706 517 00017
N° TVA intracommunautaire
FR81487706517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 706 517
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 260 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 décembre 2005
Siège social
LE VILLAGE, 01990, RELEVANT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PRE DE LA SOURCE

La Société a pour objet : l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI LE PRE DE LA SOURCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PRE DE LA SOURCE

SB

STEPHANE BOUCHARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 04 février 2025

NB

NOELLE BUSATO

Gérant et associé indéfiniment responsable

CB

Camille BOUCHARD

Associé indéfiniment responsable

LB

Lilou BOUCHARD

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE PRE DE LA SOURCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01990 RELEVANTSiègeActif

    487 706 517 00017 · ouvert le 09 décembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PRE DE LA SOURCE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 29 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI LE PRE DE LA SOURCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PRE DE LA SOURCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PRE DE LA SOURCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PRE DE LA SOURCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE PRE DE LA SOURCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PRE DE LA SOURCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PRE DE LA SOURCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUCHARD Noëlle ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUCHARD Stéphane

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2005

Questions fréquentes sur SCI LE PRE DE LA SOURCE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PRE DE LA SOURCE ?

Le numéro SIREN de SCI LE PRE DE LA SOURCE est 487 706 517. Le SIRET de son siège social est 487 706 517 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81487706517.

Qui dirige SCI LE PRE DE LA SOURCE ?

SCI LE PRE DE LA SOURCE est dirigée par STEPHANE BOUCHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PRE DE LA SOURCE ?

Le siège social de SCI LE PRE DE LA SOURCE est situé Le Village, 01990 Relevant.

SCI LE PRE DE LA SOURCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PRE DE LA SOURCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PRE DE LA SOURCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PRE DE LA SOURCE.

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