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SCI LE PREMIER

Fermée
Siren522 539 691SCI07150 VALLON-PONT-D'ARCRadiée le 25 septembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions84 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 522 539 691, SCI LE PREMIER est une SCI créée le 28 mai 2010. Elle est domiciliée Che de la Selle, 07150 Vallon-Pont-d'Arc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ARNAUD MORAL, gérant et associé indéfiniment responsable. SCI LE PREMIER a été radiée le 25 septembre 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI LE PREMIER

Dénomination
SCI LE PREMIER
SIREN
522 539 691
SIRET (siège)
522 539 691 00017
N° TVA intracommunautaire
FR48522539691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 539 691
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mai 2010
Date de radiation
25 septembre 2026
Siège social
CHE DE LA SELLE, 07150, VALLON-PONT-D'ARC
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI LE PREMIER

Acquisition et gestion de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI LE PREMIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PREMIER

AM

ARNAUD MORAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

NB

n'est plus gérant. MORAL Arnaud Frédéric Michel nom d'usage : MORAL devient gérant BIARD

BIARD Mathias nom d'usage · de mai 2011 à septembre 2026

MB

Mathias nom d'usage : BIARD Mathias BIARD

Gérant · de mai 2010 à mai 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE PREMIER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 07150 VALLON-PONT-D'ARCSiègeFermé

    522 539 691 00017 · ouvert le 01 mai 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PREMIER

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LE PREMIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PREMIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PREMIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PREMIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PREMIER. Elles s'échelonnent de 2002 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PREMIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PREMIER

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    BIARD Mathias nom d'usage : BIARD n'est plus gérant. MORAL Arnaud Frédéric Michel nom d'usage : MORAL devient gérant.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-05-01

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 2010

Questions fréquentes sur SCI LE PREMIER

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PREMIER ?

Le numéro SIREN de SCI LE PREMIER est 522 539 691. Le SIRET de son siège social est 522 539 691 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48522539691.

Qui dirige SCI LE PREMIER ?

SCI LE PREMIER est dirigée par ARNAUD MORAL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LE PREMIER ?

Le siège social de SCI LE PREMIER est situé Che de la Selle, 07150 Vallon-Pont-d'Arc.

SCI LE PREMIER est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LE PREMIER n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 septembre 2026.

SCI LE PREMIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PREMIER.

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