SCI LE PRESSOIR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 487 550 725, SCI LE PRESSOIR est une SCI créée le 27 décembre 2005. Elle est domiciliée Le Grand Communal, 85770 Ile-d Elle (l ). Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PASCAL DUMAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE PRESSOIR
INSEE- Dénomination
- SCI LE PRESSOIR
- SIREN
- 487 550 725
- SIRET (siège)
- 487 550 725 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR51487550725Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 550 725
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 décembre 2005
- Siège social
- LE GRAND COMMUNAL, 85770, ILE-D ELLE (L )
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PRESSOIR
acquisition, construction, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles batis ou non batis ; éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou dès immeubles.
Finances de SCI LE PRESSOIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PRESSOIR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 décembre 2005) · 20 ans
Établissements de SCI LE PRESSOIR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85770 ILE-D ELLE (L )SiègeActif
487 550 725 00013 · ouvert le 09 décembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE PRESSOIR
INPIComptes annuels de SCI LE PRESSOIR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PRESSOIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE PRESSOIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PRESSOIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PRESSOIR. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026000920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/05849
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 19 août 2025 · N° 24/03314
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/09000
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 14 février 2025 · N° 24/05573
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 13 février 2025 · N° 24/01981
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 janvier 2025 · N° 22/54039
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX POI CG FOND
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/00296
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 24 septembre 2024 · N° 22/03043
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/02334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 13 février 2024 · N° 21/01478
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Décision du 01 février 2024 · N° 21/03291
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Décision du 20 septembre 2023 · N° 20/03784
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Décision du 24 mai 2023 · N° 20-19.621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 23 novembre 2022 · N° 22/01590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 14 octobre 2022 · N° 22/00073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 02 juin 2022 · N° 16/01545
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PRESSOIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE PRESSOIR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 décembre 2005
Questions fréquentes sur SCI LE PRESSOIR
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PRESSOIR ?
Le numéro SIREN de SCI LE PRESSOIR est 487 550 725. Le SIRET de son siège social est 487 550 725 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51487550725.
Qui dirige SCI LE PRESSOIR ?
SCI LE PRESSOIR est dirigée par PASCAL DUMAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PRESSOIR ?
Le siège social de SCI LE PRESSOIR est situé Le Grand Communal, 85770 Ile-d Elle (l ).
SCI LE PRESSOIR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PRESSOIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PRESSOIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PRESSOIR.
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