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SCI LE PRIEURE

Active
Siren383 659 182SCI26230 GRIGNANCréée le 26 juin 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
534 k€
Effectif
Non publié

SCI LE PRIEURE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juin 2003, identifiée par le SIREN 383 659 182. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Rebavas, 26230 Grignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par YVELINE ROBERT, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE PRIEURE

Dénomination
SCI LE PRIEURE
SIREN
383 659 182
SIRET (siège)
383 659 182 00026
N° TVA intracommunautaire
FR02383659182Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 659 182
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
533 571,56 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juin 2003
Siège social
LES REBAVAS, 26230, GRIGNAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE PRIEURE

L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES ET DE TOUT ENTRETIEN, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION PAR LOCATION

Finances de SCI LE PRIEURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PRIEURE

YR

YVELINE ROBERT

Gérant

Depuis la création (26 juin 2003) · 23 ans

Établissements de SCI LE PRIEURE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26230 GRIGNANSiègeActif

    383 659 182 00026 · ouvert le 01 mai 2003 · NAF 6820B

  • 69270 ROCHETAILLEE-SUR-SAONEFermé

    383 659 182 00018 · ouvert le 30 octobre 1991 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LE PRIEURE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PRIEURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PRIEURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PRIEURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PRIEURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PRIEURE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PRIEURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PRIEURE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 2003

Questions fréquentes sur SCI LE PRIEURE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PRIEURE ?

Le numéro SIREN de SCI LE PRIEURE est 383 659 182. Le SIRET de son siège social est 383 659 182 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02383659182.

Qui dirige SCI LE PRIEURE ?

SCI LE PRIEURE est dirigée par YVELINE ROBERT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE PRIEURE ?

Le siège social de SCI LE PRIEURE est situé Les Rebavas, 26230 Grignan.

SCI LE PRIEURE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PRIEURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PRIEURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PRIEURE.

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