CheckersProcédures

SCI LE PRIEURE

Active
Siren388 997 397SCI72220 ECOMMOYCréée le 19 novembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 388 997 397, SCI LE PRIEURE est une SCI créée le 19 novembre 1992. Elle est domiciliée Le Prieure, 72220 Ecommoy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ALAIN SPONNAGEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE PRIEURE

Dénomination
SCI LE PRIEURE
SIREN
388 997 397
SIRET (siège)
388 997 397 00012
N° TVA intracommunautaire
FR44388997397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 997 397
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 novembre 1992
Siège social
LE PRIEURE, 72220, ECOMMOY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PRIEURE

L'ACHAT ET LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES, LEUR MISE EN VALEUR ET LEUR EXPLOITATION PAR TOUS MOYENS ET NOTAMMENT DE LOCATION AINSI QUE TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT A CET OBJET POURVU QUE CES OPERATIONS NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE. LA SOCIETE NE POURRA AINSI REVENDRE LES IMMEUBLES SOCIAUX QUE DANS LE CADRE DE LEUR EXPLOITA- TION A TITRE ACCESSOIRE DE L'OBJET SICIAL DE LA SOCIETE ET DANS LE BUT DE LE FAVORISER SANS QUE LA SOCIETE PUISSE AVOIR POUR OBJET L'ACHAT D'IMMEUBLES POUR LES REVENDRE DANS L'ETAT.

Finances de SCI LE PRIEURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PRIEURE

AS

ALAIN SPONNAGEL

Gérant

Depuis la création (19 novembre 1992) · 33 ans

Établissements de SCI LE PRIEURE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72220 ECOMMOYSiègeActif

    388 997 397 00012 · ouvert le 20 octobre 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PRIEURE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PRIEURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PRIEURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PRIEURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PRIEURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PRIEURE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PRIEURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PRIEURE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 1992

Questions fréquentes sur SCI LE PRIEURE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PRIEURE ?

Le numéro SIREN de SCI LE PRIEURE est 388 997 397. Le SIRET de son siège social est 388 997 397 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44388997397.

Qui dirige SCI LE PRIEURE ?

SCI LE PRIEURE est dirigée par ALAIN SPONNAGEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE PRIEURE ?

Le siège social de SCI LE PRIEURE est situé Le Prieure, 72220 Ecommoy.

SCI LE PRIEURE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PRIEURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PRIEURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PRIEURE.

Entreprises similaires

Même activité à Ecommoy

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Ecommoy

Entreprises du même secteur à Ecommoy

Entreprises à Ecommoy

Toutes les entreprises à Ecommoy