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SCI LE PRIEURE

Active
Siren395 360 134654083440 SEILLANSCréée le 14 juin 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
610 k€
Effectif
Non publié

SCI LE PRIEURE est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 juin 1994, identifiée par le SIREN 395 360 134. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de l'Eglise Seillans, 83440 Seillans. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par PALMA BALMER, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE PRIEURE

Dénomination
SCI LE PRIEURE
SIREN
395 360 134
SIRET (siège)
395 360 134 00013
N° TVA intracommunautaire
FR13395360134Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 360 134
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
609 796,07 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 juin 1994
Siège social
RUE DE L'EGLISE SEILLANS, 83440, SEILLANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PRIEURE

LE PROPRIETE L'ENTRETIEN LA CONSERVATION LA MISE EN VALEUR PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN FRANCE OU A L'ETRANGER

Finances de SCI LE PRIEURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PRIEURE

PB

PALMA BALMER

Gérant

Depuis la création (14 juin 1994) · 32 ans

Établissements de SCI LE PRIEURE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83440 SEILLANSSiègeActif

    395 360 134 00013 · ouvert le 03 mai 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE PRIEURE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PRIEURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PRIEURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PRIEURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PRIEURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PRIEURE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PRIEURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PRIEURE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 1994

Questions fréquentes sur SCI LE PRIEURE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PRIEURE ?

Le numéro SIREN de SCI LE PRIEURE est 395 360 134. Le SIRET de son siège social est 395 360 134 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13395360134.

Qui dirige SCI LE PRIEURE ?

SCI LE PRIEURE est dirigée par PALMA BALMER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE PRIEURE ?

Le siège social de SCI LE PRIEURE est situé rue de l'Eglise Seillans, 83440 Seillans.

SCI LE PRIEURE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PRIEURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PRIEURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PRIEURE.

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