CheckersProcédures

SCI LE PRIEURE

Active
Siren398 545 962SCI62770 SAINT-GEORGESCréée le 14 octobre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
122 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 545 962, SCI LE PRIEURE est une SCI créée le 14 octobre 1994. Elle est domiciliée rue du Pont d E l Abbaye le Prieure, 62770 Saint-Georges. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CAROLINE TORMOS, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE PRIEURE

Dénomination
SCI LE PRIEURE
SIREN
398 545 962
SIRET (siège)
398 545 962 00019
N° TVA intracommunautaire
FR87398545962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 545 962
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
121 959,21 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 octobre 1994
Siège social
RUE DU PONT D E L ABBAYE LE PRIEURE, 62770, SAINT-GEORGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PRIEURE

Achat, vente, gestion d'immeubles

Finances de SCI LE PRIEURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PRIEURE

CT

CAROLINE TORMOS

Gérant

En poste depuis août 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 août 2016

ST

SEBASTIEN TORMOS

Gérant

En poste depuis août 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 août 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE PRIEURE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62770 SAINT-GEORGESSiègeActif

    398 545 962 00019 · ouvert le 14 octobre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PRIEURE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2016

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PRIEURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PRIEURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PRIEURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PRIEURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PRIEURE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PRIEURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PRIEURE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Gérant : TORMOS Sébastien Gérant : LOTROUS Caroline né(e) TORMOS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Co-Gérant : TORMOS Catherine né(e) GOURLET Co-Gérant : TORMOS Louis Co-Gérant : TORMOS Sébastien

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 1994

Questions fréquentes sur SCI LE PRIEURE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PRIEURE ?

Le numéro SIREN de SCI LE PRIEURE est 398 545 962. Le SIRET de son siège social est 398 545 962 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87398545962.

Qui dirige SCI LE PRIEURE ?

SCI LE PRIEURE est dirigée par CAROLINE TORMOS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PRIEURE ?

Le siège social de SCI LE PRIEURE est situé rue du Pont d E l Abbaye le Prieure, 62770 Saint-Georges.

SCI LE PRIEURE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PRIEURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PRIEURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PRIEURE.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Georges

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Entreprises à Saint-Georges

Toutes les entreprises à Saint-Georges