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SCI LE PRIEURE

Active
Siren442 961 058SCI95130 FRANCONVILLECréée le 29 juillet 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 961 058, SCI LE PRIEURE est une SCI créée le 29 juillet 2002. Elle est domiciliée 121 rue du General Leclerc, 95130 Franconville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRISTIAN FERNANDES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE PRIEURE

Dénomination
SCI LE PRIEURE
SIREN
442 961 058
SIRET (siège)
442 961 058 00025
N° TVA intracommunautaire
FR64442961058Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 961 058
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juillet 2002
Siège social
121 RUE DU GENERAL LECLERC, 95130, FRANCONVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE PRIEURE

location achat vente d ' immeuble ou toutes opérations mobilières ou immobilières

Finances de SCI LE PRIEURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PRIEURE

CF

CHRISTIAN FERNANDES

Gérant

Depuis la création (29 juillet 2002) · 24 ans

Établissements de SCI LE PRIEURE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95130 FRANCONVILLESiègeActif

    442 961 058 00025 · ouvert le 22 juillet 2002 · NAF 6820B

  • 95230 SOISY-SOUS-MONTMORENCYFermé

    442 961 058 00017 · ouvert le 22 juillet 2002 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LE PRIEURE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PRIEURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PRIEURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PRIEURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PRIEURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PRIEURE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PRIEURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PRIEURE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2002

Questions fréquentes sur SCI LE PRIEURE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PRIEURE ?

Le numéro SIREN de SCI LE PRIEURE est 442 961 058. Le SIRET de son siège social est 442 961 058 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64442961058.

Qui dirige SCI LE PRIEURE ?

SCI LE PRIEURE est dirigée par CHRISTIAN FERNANDES, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE PRIEURE ?

Le siège social de SCI LE PRIEURE est situé 121 rue du General Leclerc, 95130 Franconville.

SCI LE PRIEURE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PRIEURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PRIEURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PRIEURE.

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