SCI LE PRIEURÉ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE PRIEURÉ est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 avril 2025, identifiée par le SIREN 942 450 008. Elle est domiciliée 22 CHE du Baric, 06140 Vence. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Christian ROBIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE PRIEURÉ
INSEE- Dénomination
- SCI LE PRIEURÉ
- SIREN
- 942 450 008
- SIRET (siège)
- 942 450 008 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR50942450008Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 942 450 008
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 avril 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 avril 2025
- Siège social
- 22 CHE du Baric, 06140, Vence
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PRIEURÉ
La société a pour objet la propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement, la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscriptions ou autrement, la propriété et la gestion de tous biens mobiliers de nature monétaire ou autre tels que meublants ou véhicules, la vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle ne porte pas atteinte au caractère civil de la société, et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société
Finances de SCI LE PRIEURÉ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PRIEURÉ
INSEEÉtablissements de SCI LE PRIEURÉ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06140 VenceSiègeActif
942 450 008 00019 · ouvert le 18 mars 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE PRIEURÉ
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LE PRIEURÉ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PRIEURÉ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE PRIEURÉ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PRIEURÉ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PRIEURÉ. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 décembre 2025 · N° 24/02685
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025005821
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 30 septembre 2025 · N° 21/07886
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00809
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPROX Référés
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civil 2
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00457
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/01596
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 07 février 2025 · N° 22/01443
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 22 janvier 2025 · N° 23/02246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/05407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 07 janvier 2025 · N° 22/03899
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 03 mai 2024 · N° 21/01785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 29 février 2024 · N° 23/02246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 29 février 2024 · N° 23/03648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 14 mars 2023 · N° 20/05898
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 25 janvier 2023 · N° 19/20810
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 25 mai 2022 · N° 21/00896
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 21 janvier 2013 · N° 12/00818
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PRIEURÉ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE PRIEURÉ
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-03-18
- création
Date d'effet : 03 avril 2025
Questions fréquentes sur SCI LE PRIEURÉ
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PRIEURÉ ?
Le numéro SIREN de SCI LE PRIEURÉ est 942 450 008. Le SIRET de son siège social est 942 450 008 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50942450008.
Qui dirige SCI LE PRIEURÉ ?
SCI LE PRIEURÉ est dirigée par Christian ROBIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PRIEURÉ ?
Le siège social de SCI LE PRIEURÉ est situé 22 CHE du Baric, 06140 Vence.
SCI LE PRIEURÉ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PRIEURÉ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PRIEURÉ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PRIEURÉ.
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