SCI LE PRIEURE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 182,94 €
- Effectif
- Non publié
SCI LE PRIEURE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 septembre 1989, identifiée par le SIREN 950 449 538. Son siège social est situé 14 av de la Basse Lande Avrille, 49240 Avrille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par LUCIEN ELIES, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE PRIEURE
INSEE- Dénomination
- SCI LE PRIEURE
- SIREN
- 950 449 538
- SIRET (siège)
- 950 449 538 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR64950449538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 449 538
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 182,94 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 septembre 1989
- Siège social
- 14 AV DE LA BASSE LANDE AVRILLE, 49240, AVRILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PRIEURE
L'ACQUISITION DE DROITS IMMOBILIERS, LA CONSTRUCTION LA RECONSTRUCTION OU LA RENOVATION.
Finances de SCI LE PRIEURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PRIEURE
INSEEÉtablissements de SCI LE PRIEURE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49240 AVRILLESiègeActif
950 449 538 00012 · ouvert le 26 septembre 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE PRIEURE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LE PRIEURE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PRIEURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE PRIEURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PRIEURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PRIEURE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 décembre 2025 · N° 24/02685
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025005821
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 30 septembre 2025 · N° 21/07886
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Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00457
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/01596
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 07 février 2025 · N° 22/01443
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Décision du 22 janvier 2025 · N° 23/02246
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Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/05407
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Décision du 07 janvier 2025 · N° 22/03899
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Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 03 mai 2024 · N° 21/01785
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 29 février 2024 · N° 23/02246
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 29 février 2024 · N° 23/03648
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 14 mars 2023 · N° 20/05898
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 25 janvier 2023 · N° 19/20810
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 25 mai 2022 · N° 21/00896
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 21 janvier 2013 · N° 12/00818
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PRIEURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE PRIEURE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 septembre 1989
Questions fréquentes sur SCI LE PRIEURE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PRIEURE ?
Le numéro SIREN de SCI LE PRIEURE est 950 449 538. Le SIRET de son siège social est 950 449 538 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64950449538.
Qui dirige SCI LE PRIEURE ?
SCI LE PRIEURE est dirigée par LUCIEN ELIES, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE PRIEURE ?
Le siège social de SCI LE PRIEURE est situé 14 av de la Basse Lande Avrille, 49240 Avrille.
SCI LE PRIEURE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PRIEURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PRIEURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PRIEURE.
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