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SCI Le Prieuré

Active
Siren990 464 166SCI13007 MarseilleCréée le 02 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 990 464 166, SCI Le Prieuré est une SCI créée le 2 septembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 TRA de la reconnaissance, 13007 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Jean-Pierre LABROUE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI Le Prieuré

Dénomination
SCI Le Prieuré
SIREN
990 464 166
SIRET (siège)
990 464 166 00018
N° TVA intracommunautaire
FR46990464166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 464 166
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 septembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 septembre 2025
Siège social
5 TRA de la reconnaissance, 13007, Marseille
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI Le Prieuré

L'acquisition, la gestion et la conservation d'un ensemble immobilier dont l'adresse principale est située 236, Route de la Transhumance, 84390 SAINT-TRINIT (VAUCLUSE), La mise à disposition gratuite au profit de Monsieur Jean-Pierre LABROUE et sa famille, d'un ensemble immobilier dont l'adresse principale est située 236, Route de la Transhumance, 84390 SAINT-TRINIT (VAUCLUSE), appartenant à la société et ce, jusqu'à son décès ou son départ volontaire des lieux, à charge pour lui d'en assurer les frais de gestion et d'entretien à l'exception des grosses réparations mentionnées à l'article 606 du Code civil, L'acquisition ou la cession sous toutes ses formes, la propriété, l'exploitation, la gestion, l'administration, par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, droits immobiliers urbains ou ruraux, La souscription, l'acquisition ou la cession sous toutes ses formes, la propriété, l'exploitation, la gestion et l'administration de toutes participations dans des sociétés françaises ou étrangères ayant une activité immobilière, Et plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Finances de SCI Le Prieuré

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI Le Prieuré

JL

Jean-Pierre LABROUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 septembre 2025) · 1 an

AL

Armand LABROUE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 septembre 2025) · 1 an

FL

Félix LABROUE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 septembre 2025) · 1 an

LL

Lucien LABROUE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 septembre 2025) · 1 an

C

CALAVON FINANCE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 septembre 2025) · 1 an

Établissements de SCI Le Prieuré

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13007 MarseilleSiègeActif

    990 464 166 00018 · ouvert le 07 août 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI Le Prieuré

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 août 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI Le Prieuré

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI Le Prieuré. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI Le Prieuré

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI Le Prieuré. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI Le Prieuré. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI Le Prieuré n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI Le Prieuré

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-02 · Début d'activité : 2025-08-07

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 2025

Questions fréquentes sur SCI Le Prieuré

Quel est le numéro SIREN de SCI Le Prieuré ?

Le numéro SIREN de SCI Le Prieuré est 990 464 166. Le SIRET de son siège social est 990 464 166 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46990464166.

Qui dirige SCI Le Prieuré ?

SCI Le Prieuré est dirigée par Jean-Pierre LABROUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI Le Prieuré ?

Le siège social de SCI Le Prieuré est situé 5 TRA de la reconnaissance, 13007 Marseille.

SCI Le Prieuré est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI Le Prieuré est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI Le Prieuré est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI Le Prieuré.

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