CheckersLiquidations

SCI LE PRINCE

Active
Siren438 278 087SCI74150 SAINT-EUSEBECréée le 02 juillet 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
56,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 278 087, SCI LE PRINCE est une SCI créée le 2 juillet 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Tignerand, 74150 Saint-Eusebe. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARC LE PRINCE en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI LE PRINCE

Dénomination
SCI LE PRINCE
SIREN
438 278 087
SIRET (siège)
438 278 087 00012
N° TVA intracommunautaire
FR49438278087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 278 087
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
56 110 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juillet 2001
Siège social
LD TIGNERAND, 74150, SAINT-EUSEBE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PRINCE

Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers et emprunts de fonds nécessaires.

Finances de SCI LE PRINCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PRINCE

ML

MARC LE PRINCE

Autre

GL

GUILLAUME LE PRINCE

Autre

AL

ANNE LE PRINCE

Autre

Établissements de SCI LE PRINCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74150 SAINT-EUSEBESiègeActif

    438 278 087 00012 · ouvert le 01 avril 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PRINCE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PRINCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PRINCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PRINCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PRINCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PRINCE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PRINCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PRINCE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    LE PRINCE Guillaume Georges Marie nom d'usage : LE PRINCE devient gérant. LE PRINCE Thomas Grégoire Xavier Marie nom d'usage : LE PRINCE n'est plus gérant.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2001

Questions fréquentes sur SCI LE PRINCE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PRINCE ?

Le numéro SIREN de SCI LE PRINCE est 438 278 087. Le SIRET de son siège social est 438 278 087 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49438278087.

Qui dirige SCI LE PRINCE ?

SCI LE PRINCE est dirigée par MARC LE PRINCE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PRINCE ?

Le siège social de SCI LE PRINCE est situé Ld Tignerand, 74150 Saint-Eusebe.

SCI LE PRINCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PRINCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PRINCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PRINCE.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Eusebe

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Eusebe

Entreprises du même secteur à Saint-Eusebe

Entreprises à Saint-Eusebe

Toutes les entreprises à Saint-Eusebe