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SCI LE PRINCE

Active
Siren752 562 751Société civile68110 ILLZACHCréée le 10 juillet 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI LE PRINCE est une société civile immatriculée le 10 juillet 2012 sous le numéro SIREN 752 562 751. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue de Bourtzwiller residence Construire, 68110 Illzach. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. AICHA YNOUBLI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE PRINCE

Dénomination
SCI LE PRINCE
SIREN
752 562 751
SIRET (siège)
752 562 751 00020
N° TVA intracommunautaire
FR73752562751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 562 751
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juillet 2012
Siège social
12 RUE DE BOURTZWILLER RESIDENCE CONSTRUIRE, 68110, ILLZACH
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE PRINCE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens ou droits immobiliers et mobiliers : la vente de ces biens dans le cadre de la gestion du patrimoine social, le cautionnement des associés et toutes opérations civiles pouvant se rattacher à cet objet

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE PRINCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PRINCE

MF

MOHAMED FARSI

Autre

Depuis la création (10 juillet 2012) · 14 ans

AY

AICHA YNOUBLI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 septembre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE PRINCE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68110 ILLZACHSiègeActif

    752 562 751 00020 · ouvert le 13 juin 2012 · NAF 6820B

  • 68110 ILLZACHFermé

    752 562 751 00012 · ouvert le 13 juin 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PRINCE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2014

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PRINCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PRINCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PRINCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PRINCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PRINCE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PRINCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PRINCE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    gérante, associée : FRAST (Aïcha) née YNOUBLI

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-06-13

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2012

Questions fréquentes sur SCI LE PRINCE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PRINCE ?

Le numéro SIREN de SCI LE PRINCE est 752 562 751. Le SIRET de son siège social est 752 562 751 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73752562751.

Qui dirige SCI LE PRINCE ?

SCI LE PRINCE est dirigée par AICHA YNOUBLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PRINCE ?

Le siège social de SCI LE PRINCE est situé 12 rue de Bourtzwiller residence Construire, 68110 Illzach.

SCI LE PRINCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PRINCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PRINCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PRINCE.

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