SCI LE PRINCINOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 245 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE PRINCINOR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 2005, identifiée par le SIREN 481 283 554. Elle est domiciliée La Noyere, 81310 Lisle-sur-Tarn. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DAVID DEYMIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE PRINCINOR
INSEE- Dénomination
- SCI LE PRINCINOR
- SIREN
- 481 283 554
- SIRET (siège)
- 481 283 554 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR48481283554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 283 554
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 244 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 mars 2005
- Siège social
- LA NOYERE, 81310, LISLE-SUR-TARN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PRINCINOR
Propriété, administration par bail, location de tous biens immobiliers achetés, apportés, construits
Finances de SCI LE PRINCINOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PRINCINOR
INSEEBODACCAutre
En poste depuis juillet 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juillet 2008
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juillet 2008
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE PRINCINOR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81310 LISLE-SUR-TARNSiègeActif
481 283 554 00014 · ouvert le 24 février 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE PRINCINOR
INPIComptes annuels de SCI LE PRINCINOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PRINCINOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE PRINCINOR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PRINCINOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PRINCINOR. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/01098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/01088
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PRINCINOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE PRINCINOR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Gérant associé : DEYMIER David Claude BernardAssocié : DEYMIER Jeannine Reine Noële né(e) VOTTERO.
- création
Date d'effet : 14 mars 2005
Questions fréquentes sur SCI LE PRINCINOR
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PRINCINOR ?
Le numéro SIREN de SCI LE PRINCINOR est 481 283 554. Le SIRET de son siège social est 481 283 554 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48481283554.
Qui dirige SCI LE PRINCINOR ?
SCI LE PRINCINOR est dirigée par DAVID DEYMIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PRINCINOR ?
Le siège social de SCI LE PRINCINOR est situé La Noyere, 81310 Lisle-sur-Tarn.
SCI LE PRINCINOR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PRINCINOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PRINCINOR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PRINCINOR.
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