SCI LE PRISME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 389 169 384, SCI LE PRISME est une SCI créée le 16 novembre 1992. Son siège social est situé 9 rue du Ballon, 68500 Jungholtz. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CLARISSE WEIGEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE PRISME
INSEE- Dénomination
- SCI LE PRISME
- SIREN
- 389 169 384
- SIRET (siège)
- 389 169 384 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR62389169384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 169 384
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 novembre 1992
- Siège social
- 9 RUE DU BALLON, 68500, JUNGHOLTZ
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PRISME
Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autre des immeubles apportés ou acquis par la société et tout objet s'y rappor
Finances de SCI LE PRISME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PRISME
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI LE PRISME
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 68500 JUNGHOLTZSiègeActif
389 169 384 00036 · ouvert le 25 septembre 1992 · NAF 6820B
- 68360 SOULTZ-HAUT-RHINFermé
389 169 384 00010 · ouvert le 25 septembre 1992 · NAF 702C
- 68500 GUEBWILLERFermé
389 169 384 00028 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE PRISME
INPIComptes annuels de SCI LE PRISME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PRISME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE PRISME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PRISME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PRISME. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/01922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/02341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 25 septembre 2024 · N° 22/13485
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 2001 · N° 00-12.031
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 2001 · N° 99-15.995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2000 · N° 99-13.282
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 1999 · N° 97-21.267
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 janvier 1998 · N° 96-10.463
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juin 1997 · N° 95-15.490
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 1997 · N° 95-18.312
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 avril 1997 · N° 95-11.879
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 1996 · N° 93-42.803
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 1996 · N° 94-15.512
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 1996 · N° 93-18.806
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PRISME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE PRISME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DOTTER Clarisse
- création
Date d'effet : 16 novembre 1992
Questions fréquentes sur SCI LE PRISME
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PRISME ?
Le numéro SIREN de SCI LE PRISME est 389 169 384. Le SIRET de son siège social est 389 169 384 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62389169384.
Qui dirige SCI LE PRISME ?
SCI LE PRISME est dirigée par CLARISSE WEIGEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI LE PRISME ?
Le siège social de SCI LE PRISME est situé 9 rue du Ballon, 68500 Jungholtz.
SCI LE PRISME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PRISME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PRISME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PRISME.
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