SCI LE PRIVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE PRIVE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 novembre 2021, identifiée par le SIREN 904 960 010. Son siège social est situé 5 av du Stand, 21000 Dijon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ALLIANCE VINICOLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE PRIVE
INSEE- Dénomination
- SCI LE PRIVE
- SIREN
- 904 960 010
- SIRET (siège)
- 904 960 010 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR04904960010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 904 960 010
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 novembre 2021
- Siège social
- 5 AV DU STAND, 21000, DIJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PRIVE
Acquisition en état futur d'achèvement ou non, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI LE PRIVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PRIVE
INSEEBODACCALLIANCE VINICOLE
Gérant
En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 janvier 2024
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 novembre 2021) · 4 ans
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE PRIVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21000 DIJONSiègeActif
904 960 010 00018 · ouvert le 26 octobre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE PRIVE
INPIComptes annuels de SCI LE PRIVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PRIVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE PRIVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PRIVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
55 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PRIVE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/00586
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 19 avril 2026 · N° 26/00571
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/81590
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 04 février 2026 · N° 26/00245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24/09502
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/13345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/01055
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 20 octobre 2025 · N° 23/00068
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Cour d'appel, recoursjld
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/01051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/01005
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/07414
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 avril 2025 · N° 23/01466
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 avril 2025 · N° 22/01615
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Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 05 février 2025 · N° 23/00578
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Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/03799
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Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 19 novembre 2024 · N° 22/03279
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Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/02892
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 03 octobre 2024 · N° 22/02445
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/01204
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PRIVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE PRIVE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MASSOT Lilian Arnaud ; Gérant : ALLIANCE VINICOLE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-11-08 · Début d'activité : 2021-10-26
- création
Date d'effet : 08 novembre 2021
Questions fréquentes sur SCI LE PRIVE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PRIVE ?
Le numéro SIREN de SCI LE PRIVE est 904 960 010. Le SIRET de son siège social est 904 960 010 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04904960010.
Qui dirige SCI LE PRIVE ?
SCI LE PRIVE est dirigée par ALLIANCE VINICOLE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PRIVE ?
Le siège social de SCI LE PRIVE est situé 5 av du Stand, 21000 Dijon.
SCI LE PRIVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PRIVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PRIVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PRIVE.
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