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SCI LE PRIVILEGE

Active
Siren450 701 644SCI13122 VENTABRENCréée le 19 novembre 2003
Redressement judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE PRIVILEGE est une SCI immatriculée le 19 novembre 2003 sous le numéro SIREN 450 701 644. Son siège social est situé 15 bd de Provence, 13122 Ventabren. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. YAMINA KEBICHE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE PRIVILEGE

Dénomination
SCI LE PRIVILEGE
SIREN
450 701 644
SIRET (siège)
450 701 644 00012
N° TVA intracommunautaire
FR22450701644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 701 644
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 novembre 2003
Siège social
15 BD DE PROVENCE, 13122, VENTABREN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PRIVILEGE

Acquisition et exploitation de tous immeubles

Finances de SCI LE PRIVILEGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PRIVILEGE

YK

YAMINA KEBICHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 décembre 2010

GR

GERARD ROUSSEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 décembre 2016

S

SC MANIROU

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE PRIVILEGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13122 VENTABRENSiègeActif

    450 701 644 00012 · ouvert le 05 novembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PRIVILEGE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PRIVILEGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PRIVILEGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PRIVILEGE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LE PRIVILEGE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 15 décembre 2011. Clôturée le 09 janvier 2014.

6 jugements et avis publiés

Autre jugement de clôture

Jugement du 09 janvier 2014 · publié le 02 septembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture des opérations du plan de redressement

Jugement modifiant le plan de continuation

Jugement du 15 octobre 2013 · publié le 11 août 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAFONI (Dominique), 7, rue Joseph d'Arbaud, 13097 Aix-en-Provence

Jugement modifiant le plan de continuation

Jugement du 09 juillet 2013 · publié le 08 janvier 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAFONI (Dominique), 7, rue Joseph d'Arbaud, 13097 Aix-en-Provence

Jugement de plan de redressement

Jugement du 05 février 2013 · publié le 14 mars 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement arrêtant le plan de continuation fixant le remboursement de la totalité du passif avant le 30/05/2013 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAFONI (Dominique), 7, rue Joseph-d'Arbaud, 13097 Aix-en-Provence

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 août 2012 · publié le 14 décembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 décembre 2011 · publié le 01 décembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 décembre 2011 ; mandataire judiciaire : Maître RAFONI (Dominique), 7, rue Joseph-d'Arbaud, 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PRIVILEGE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PRIVILEGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PRIVILEGE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : KEBICHE Yamina ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROUSSEAU Gérard, Louis, Pascal

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Autre jugement de clôture · Jugement du 9 janvier 2014 · Jugement prononçant la clôture des opérations du plan de redressement

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 15 octobre 2013 · Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAFONI (Dominique), 7, rue Joseph d'Arbaud, 13097 Aix-en-Provence

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 5 février 2013 · Jugement arrêtant le plan de continuation fixant le remboursement de la totalité du passif avant le 30/05/2013 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAFONI (Dominique), 7, rue Joseph-d'Arbaud, 13097 Aix-en-Provence

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 9 juillet 2013 · Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAFONI (Dominique), 7, rue Joseph d'Arbaud, 13097 Aix-en-Provence

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 août 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 décembre 2011 · Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 décembre 2011 ; mandataire judiciaire : Maître RAFONI (Dominique), 7, rue Joseph-d'Arbaud, 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Co-gérant associé : KEBICHE Yamina Co-gérant associé : ROUSSEAU Gérard, Louis, Pascal

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2003

Questions fréquentes sur SCI LE PRIVILEGE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PRIVILEGE ?

Le numéro SIREN de SCI LE PRIVILEGE est 450 701 644. Le SIRET de son siège social est 450 701 644 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22450701644.

Qui dirige SCI LE PRIVILEGE ?

SCI LE PRIVILEGE est dirigée par YAMINA KEBICHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PRIVILEGE ?

Le siège social de SCI LE PRIVILEGE est situé 15 bd de Provence, 13122 Ventabren.

SCI LE PRIVILEGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PRIVILEGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PRIVILEGE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LE PRIVILEGE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 9 janvier 2014.

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