SCI LE PROGRES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 120 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE PROGRES est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 2012, identifiée par le SIREN 539 835 868. Son siège social est situé 1052 Che des Gatilles, 82410 Saint-Etienne-de-Tulmont. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DANIEL GOMEZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE PROGRES
INSEE- Dénomination
- SCI LE PROGRES
- SIREN
- 539 835 868
- SIRET (siège)
- 539 835 868 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR78539835868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 835 868
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 120 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 février 2012
- Siège social
- 1052 CHE DES GATILLES, 82410, SAINT-ETIENNE-DE-TULMONT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PROGRES
Acquisition, administration et exploitation par bail location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non
Finances de SCI LE PROGRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PROGRES
INSEEÉtablissements de SCI LE PROGRES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 82410 SAINT-ETIENNE-DE-TULMONTSiègeActif
539 835 868 00024 · ouvert le 03 octobre 2022 · NAF 6820B
- 33190 LA REOLEFermé
539 835 868 00016 · ouvert le 26 janvier 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE PROGRES
INPIComptes annuels de SCI LE PROGRES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PROGRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE PROGRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PROGRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PROGRES. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/05107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025F00565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025L02565
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/12266
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 28 avril 2025 · N° 25/03237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/03739
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 juin 2018 · N° 12-23.490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 13 mai 2016 · N° 15/02642
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 26 septembre 2013 · N° 11/06581
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PROGRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE PROGRES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GOMEZ Daniel, Hugues
- ImmatriculationsAvis rectificatifAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
Immatriculée le 2022-11-07 · Début d'activité : 2022-10-03
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
Immatriculée le 2022-11-07 · Début d'activité : 2022-10-03
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-26
- création
Date d'effet : 09 février 2012
Questions fréquentes sur SCI LE PROGRES
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PROGRES ?
Le numéro SIREN de SCI LE PROGRES est 539 835 868. Le SIRET de son siège social est 539 835 868 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78539835868.
Qui dirige SCI LE PROGRES ?
SCI LE PROGRES est dirigée par DANIEL GOMEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PROGRES ?
Le siège social de SCI LE PROGRES est situé 1052 Che des Gatilles, 82410 Saint-Etienne-de-Tulmont.
SCI LE PROGRES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PROGRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PROGRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PROGRES.
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