SCI LE PROJET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE PROJET est une SCI immatriculée le 24 février 1994 sous le numéro SIREN 394 128 029. Son siège social est situé 81 av Foch, 54270 Essey-les-Nancy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNICK DESNOUVAUX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE PROJET
INSEE- Dénomination
- SCI LE PROJET
- SIREN
- 394 128 029
- SIRET (siège)
- 394 128 029 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR77394128029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 128 029
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 449,02 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 février 1994
- Siège social
- 81 AV FOCH, 54270, ESSEY-LES-NANCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PROJET
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI LE PROJET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PROJET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI LE PROJET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54270 ESSEY-LES-NANCYSiègeActif
394 128 029 00029 · ouvert le 27 septembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE PROJET
INPIComptes annuels de SCI LE PROJET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PROJET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE PROJET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PROJET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
112 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PROJET. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 05 août 2026 · N° 2026002535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 05 août 2026 · N° 2026001389
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Famille 3ème section
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/03621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026001899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026F00922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026000775
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026000171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026000172
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-13.280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026000169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eGIDE
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026003255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026000378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rOLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026003118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026000058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026000057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026001524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026001307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 23 avril 2026 · N° 2025L00734
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00463
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PROJET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE PROJET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Gérant, Associé indéfiniment responsable : THIRION Annick, Andrée, Alix né(e) DESNOUVAUX
- création
Date d'effet : 24 février 1994
Questions fréquentes sur SCI LE PROJET
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PROJET ?
Le numéro SIREN de SCI LE PROJET est 394 128 029. Le SIRET de son siège social est 394 128 029 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77394128029.
Qui dirige SCI LE PROJET ?
SCI LE PROJET est dirigée par ANNICK DESNOUVAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PROJET ?
Le siège social de SCI LE PROJET est situé 81 av Foch, 54270 Essey-les-Nancy.
SCI LE PROJET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PROJET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PROJET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PROJET.
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