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SCI LE PROJET

Active
Siren488 476 227SCI67370 SCHNERSHEIMCréée le 01 mars 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions112 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE PROJET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2006, identifiée par le SIREN 488 476 227. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Rte de Strasbourg, 67370 Schnersheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. NATHALIE HECKMANN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE PROJET

Dénomination
SCI LE PROJET
SIREN
488 476 227
SIRET (siège)
488 476 227 00019
N° TVA intracommunautaire
FR29488476227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 476 227
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 mars 2006
Siège social
9 RTE DE STRASBOURG, 67370, SCHNERSHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PROJET

ACQUISITION, CONSTRUCTION, ADMINISTRATION, GESTION PAR LOCATON ET CESSION DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SCI LE PROJET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PROJET

NH

NATHALIE HECKMANN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 mars 2006) · 20 ans

DM

DENIS MEYER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 mars 2006) · 20 ans

Établissements de SCI LE PROJET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67370 SCHNERSHEIMSiègeActif

    488 476 227 00019 · ouvert le 25 janvier 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PROJET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PROJET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PROJET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PROJET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PROJET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

112 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PROJET. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PROJET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PROJET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2006

Questions fréquentes sur SCI LE PROJET

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PROJET ?

Le numéro SIREN de SCI LE PROJET est 488 476 227. Le SIRET de son siège social est 488 476 227 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29488476227.

Qui dirige SCI LE PROJET ?

SCI LE PROJET est dirigée par NATHALIE HECKMANN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PROJET ?

Le siège social de SCI LE PROJET est situé 9 Rte de Strasbourg, 67370 Schnersheim.

SCI LE PROJET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PROJET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PROJET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PROJET.

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