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SCI LE PROJET

Active
Siren502 768 849SCI35410 NOUVOITOUCréée le 20 décembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions113 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE PROJET est une SCI immatriculée le 20 décembre 2016 sous le numéro SIREN 502 768 849. Le siège social de l'entreprise se trouve La Haute Servatte, 35410 Nouvoitou. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCK MASO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE PROJET

Dénomination
SCI LE PROJET
SIREN
502 768 849
SIRET (siège)
502 768 849 00031
N° TVA intracommunautaire
FR15502768849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 768 849
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 décembre 2016
Siège social
LA HAUTE SERVATTE, 35410, NOUVOITOU
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LE PROJET

acquisition, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI LE PROJET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PROJET

FM

FRANCK MASO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2016) · 9 ans

Établissements de SCI LE PROJET

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 35410 NOUVOITOUSiègeActif

    502 768 849 00031 · ouvert le 14 juin 2023 · NAF 6820B

  • 94600 CHOISY-LE-ROIFermé

    502 768 849 00015 · ouvert le 08 février 2008 · NAF 6820B

  • 35500 VITREFermé

    502 768 849 00023 · ouvert le 18 septembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PROJET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 25 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PROJET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PROJET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PROJET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PROJET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

113 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PROJET. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PROJET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PROJET

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant Associé indéfiniment responsable : AVRIL Isabelle ; Associé indéfiniment responsable : MASO Franck

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-02-08

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2016

Questions fréquentes sur SCI LE PROJET

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PROJET ?

Le numéro SIREN de SCI LE PROJET est 502 768 849. Le SIRET de son siège social est 502 768 849 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15502768849.

Qui dirige SCI LE PROJET ?

SCI LE PROJET est dirigée par FRANCK MASO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LE PROJET ?

Le siège social de SCI LE PROJET est situé La Haute Servatte, 35410 Nouvoitou.

SCI LE PROJET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PROJET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PROJET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PROJET.

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