SCI LE PROREL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 160 €
- Effectif
- Non publié
SCI LE PROREL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 2001, identifiée par le SIREN 439 765 140. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de la Guisane, 05240 La Salle-les-Alpes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par CAROLE CADOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE PROREL
INSEE- Dénomination
- SCI LE PROREL
- SIREN
- 439 765 140
- SIRET (siège)
- 439 765 140 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR81439765140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 765 140
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 160 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 novembre 2001
- Siège social
- 3 RUE DE LA GUISANE, 05240, LA SALLE-LES-ALPES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PROREL
Acquisition, administration et location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI LE PROREL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PROREL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 novembre 2001) · 24 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 novembre 2001) · 24 ans
Établissements de SCI LE PROREL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05240 LA SALLE-LES-ALPESSiègeActif
439 765 140 00017 · ouvert le 22 octobre 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE PROREL
INPIComptes annuels de SCI LE PROREL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PROREL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE PROREL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PROREL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PROREL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2024 · N° 21-19.761
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 septembre 2023 · N° 21-19.761
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PROREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE PROREL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 novembre 2001
Questions fréquentes sur SCI LE PROREL
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PROREL ?
Le numéro SIREN de SCI LE PROREL est 439 765 140. Le SIRET de son siège social est 439 765 140 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81439765140.
Qui dirige SCI LE PROREL ?
SCI LE PROREL est dirigée par CAROLE CADOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PROREL ?
Le siège social de SCI LE PROREL est situé 3 rue de la Guisane, 05240 La Salle-les-Alpes.
SCI LE PROREL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PROREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PROREL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PROREL.
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