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SCI LE PROTOCOLE

Active
Siren422 500 868SCI34540 BALARUC-LE-VIEUXCréée le 02 novembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 500 868, SCI LE PROTOCOLE est une SCI créée le 2 novembre 2000. Elle est domiciliée 90 rue Font Romain Chez Mme Taboni Sylvie, 34540 Balaruc-le-Vieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SYLVIE FERRANDO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE PROTOCOLE

Dénomination
SCI LE PROTOCOLE
SIREN
422 500 868
SIRET (siège)
422 500 868 00027
N° TVA intracommunautaire
FR27422500868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 500 868
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 novembre 2000
Siège social
90 RUE FONT ROMAIN CHEZ MME TABONI SYLVIE, 34540, BALARUC-LE-VIEUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE PROTOCOLE

LOCATION DE PROPRIETES IMMOBILIERES BATIES OU NON

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE PROTOCOLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE PROTOCOLE

SF

SYLVIE FERRANDO

Gérant

Depuis la création (02 novembre 2000) · 26 ans

Établissements de SCI LE PROTOCOLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34540 BALARUC-LE-VIEUXSiègeActif

    422 500 868 00027 · ouvert le 27 décembre 1999 · NAF 6820B

  • 34690 FABREGUESFermé

    422 500 868 00019 · ouvert le 30 mars 1999 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LE PROTOCOLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 12 avril 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PROTOCOLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PROTOCOLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PROTOCOLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PROTOCOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PROTOCOLE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PROTOCOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PROTOCOLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 2000

Questions fréquentes sur SCI LE PROTOCOLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PROTOCOLE ?

Le numéro SIREN de SCI LE PROTOCOLE est 422 500 868. Le SIRET de son siège social est 422 500 868 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27422500868.

Qui dirige SCI LE PROTOCOLE ?

SCI LE PROTOCOLE est dirigée par SYLVIE FERRANDO, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE PROTOCOLE ?

Le siège social de SCI LE PROTOCOLE est situé 90 rue Font Romain Chez Mme Taboni Sylvie, 34540 Balaruc-le-Vieux.

SCI LE PROTOCOLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PROTOCOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PROTOCOLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PROTOCOLE.

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