SCI LE PROVENCE
Active6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 391 764 578, SCI LE PROVENCE est une SCI créée le 28 juin 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 av de la Gare, 11200 Thezan-des-Corbieres. SCI LE PROVENCE relève du secteur administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). Elle est dirigée par NICOLE BESSIERE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE PROVENCE
INSEE- Dénomination
- SCI LE PROVENCE
- SIREN
- 391 764 578
- SIRET (siège)
- 391 764 578 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR36391764578Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 764 578
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 juin 1993
- Siège social
- 3 AV DE LA GARE, 11200, THEZAN-DES-CORBIERES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PROVENCE
Gestion d'immeubles
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Finances de SCI LE PROVENCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PROVENCE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Autre
En poste depuis janvier 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 janvier 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE PROVENCE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 11200 THEZAN-DES-CORBIERESSiègeActif
391 764 578 00020 · ouvert le 17 juin 1993 · NAF 6832A
- 11100 NARBONNEFermé
391 764 578 00012 · ouvert le 17 juin 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE PROVENCE
INPIConformité de SCI LE PROVENCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PROVENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PROVENCE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00131
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Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/02389
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Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/01190
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Décision du 19 juin 2025 · N° 25/01901
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 1993 · N° 90-40.366
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1992 · N° 90-45.527
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PROVENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE PROVENCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Associé : BORDEAU Florian, Alain, Jean, Marie Gérant associé : GARRAS Nicole né(e) BESSIERE
- création
Date d'effet : 28 juin 1993
Questions fréquentes sur SCI LE PROVENCE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PROVENCE ?
Le numéro SIREN de SCI LE PROVENCE est 391 764 578. Le SIRET de son siège social est 391 764 578 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36391764578.
Qui dirige SCI LE PROVENCE ?
SCI LE PROVENCE est dirigée par NICOLE BESSIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PROVENCE ?
Le siège social de SCI LE PROVENCE est situé 3 av de la Gare, 11200 Thezan-des-Corbieres.
SCI LE PROVENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PROVENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PROVENCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PROVENCE.
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