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SCI LE PROVENCE

Active
Siren478 393 333SCI06250 MOUGINSCréée le 29 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI LE PROVENCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juillet 2004, identifiée par le SIREN 478 393 333. Elle est domiciliée 435 av de Pibonson, 06250 Mougins. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de SCI LE PROVENCE

Dénomination
SCI LE PROVENCE
SIREN
478 393 333
SIRET (siège)
478 393 333 00016
N° TVA intracommunautaire
FR21478393333Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 393 333
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 juillet 2004
Siège social
435 AV DE PIBONSON, 06250, MOUGINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PROVENCE

Location de logements

Finances de SCI LE PROVENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PROVENCE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI LE PROVENCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06250 MOUGINSSiègeActif

    478 393 333 00016 · ouvert le 29 juillet 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE PROVENCE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LE PROVENCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PROVENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PROVENCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PROVENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PROVENCE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PROVENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PROVENCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCI LE PROVENCE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PROVENCE ?

Le numéro SIREN de SCI LE PROVENCE est 478 393 333. Le SIRET de son siège social est 478 393 333 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21478393333.

Où se situe le siège social de SCI LE PROVENCE ?

Le siège social de SCI LE PROVENCE est situé 435 av de Pibonson, 06250 Mougins.

SCI LE PROVENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PROVENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PROVENCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PROVENCE.

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