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SCI LE PROVENCE

Active
Siren479 412 579SCI06220 VALLAURISCréée le 30 juillet 2004

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
110 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 412 579, SCI LE PROVENCE est une SCI créée le 30 juillet 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve bd Maurice Rouvier le Provence, 06220 Vallauris. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). NICOLAS HUSSON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE PROVENCE

Dénomination
SCI LE PROVENCE
SIREN
479 412 579
SIRET (siège)
479 412 579 00019
N° TVA intracommunautaire
FR28479412579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 412 579
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
109 800 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
30 juillet 2004
Siège social
BD MAURICE ROUVIER LE PROVENCE, 06220, VALLAURIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PROVENCE

Acquisition gestion vente propriété exploitation du bien immobilier à usage commercial sis à Vallauris 06220 boulevard Maurice Rouvier le Provence

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE PROVENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE PROVENCE

NH

NICOLAS HUSSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 décembre 2012

PM

PASCALINE MINGAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

JT

Jean-Luc, Bertrand THORETON

Co-Gérant · de janvier 2011 à décembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE PROVENCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06220 VALLAURISSiègeActif

    479 412 579 00019 · ouvert le 27 mai 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE PROVENCE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2004

  • Acte

Conformité de SCI LE PROVENCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PROVENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PROVENCE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PROVENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE PROVENCE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Gérant associé indéfiniment responsable : HUSSON Nicolas, Labib Gérant associé indéfiniment responsable : HUSSON Pascaline, Catherine né(e) MINGAUD

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Co-Gérant : THORETON Jean-Luc, Bertrand, Maurice Co-Gérant : HUSSON Pascaline, Catherine né(e) MINGAUD

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCI LE PROVENCE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PROVENCE ?

Le numéro SIREN de SCI LE PROVENCE est 479 412 579. Le SIRET de son siège social est 479 412 579 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28479412579.

Qui dirige SCI LE PROVENCE ?

SCI LE PROVENCE est dirigée par NICOLAS HUSSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PROVENCE ?

Le siège social de SCI LE PROVENCE est situé bd Maurice Rouvier le Provence, 06220 Vallauris.

SCI LE PROVENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PROVENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PROVENCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PROVENCE.

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