SCI LE PRSIDENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 380 046 987, SCI LE PRSIDENT est une SCI créée le 27 novembre 1990. Son siège social est situé 32 av Pierre de Coubertin Beziers, 34500 Beziers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DANIEL CUSIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE PRSIDENT
INSEE- Dénomination
- SCI LE PRSIDENT
- SIREN
- 380 046 987
- SIRET (siège)
- 380 046 987 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR63380046987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 046 987
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 novembre 1990
- Siège social
- 32 AV PIERRE DE COUBERTIN BEZIERS, 34500, BEZIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PRSIDENT
L ACQUISITION LA MISE EN VALEUR L ADMINISTRATION L EXPLOITATION LA LOCATION D UN IMMEUBLE SITUE A BEZIERZS AV PIERRE DE COUBERTIN N[ 32
Finances de SCI LE PRSIDENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PRSIDENT
INSEEÉtablissements de SCI LE PRSIDENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34500 BEZIERSSiègeActif
380 046 987 00018 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE PRSIDENT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LE PRSIDENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PRSIDENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE PRSIDENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PRSIDENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PRSIDENT. Elles s'échelonnent de 2012 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/00562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 08 décembre 2022 · N° 20/11297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 28 septembre 2012 · N° 10/15453
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PRSIDENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE PRSIDENT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 novembre 1990
Questions fréquentes sur SCI LE PRSIDENT
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PRSIDENT ?
Le numéro SIREN de SCI LE PRSIDENT est 380 046 987. Le SIRET de son siège social est 380 046 987 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63380046987.
Qui dirige SCI LE PRSIDENT ?
SCI LE PRSIDENT est dirigée par DANIEL CUSIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE PRSIDENT ?
Le siège social de SCI LE PRSIDENT est situé 32 av Pierre de Coubertin Beziers, 34500 Beziers.
SCI LE PRSIDENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PRSIDENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PRSIDENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PRSIDENT.
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