SCI LE PUGET
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 914,69 €
SCI LE PUGET est une SCI immatriculée le 13 juin 1992 sous le numéro SIREN 387 666 852. Elle est domiciliée Dom de Lascombes Alzonne, 11170 Alzonne. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par NORBERT MICOULEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE PUGET
INSEE- Dénomination
- SCI LE PUGET
- SIREN
- 387 666 852
- SIRET (siège)
- 387 666 852 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR56387666852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 666 852
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 914,69 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 13 juin 1992
- Siège social
- DOM DE LASCOMBES ALZONNE, 11170, ALZONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PUGET
ACQUISITION, PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS
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Finances de SCI LE PUGET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PUGET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 juin 1992) · 34 ans
Établissements de SCI LE PUGET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11170 ALZONNESiègeActif
387 666 852 00018 · ouvert le 13 juin 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE PUGET
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LE PUGET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PUGET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE PUGET. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 93-12.741
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PUGET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE PUGET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 juin 1992
Questions fréquentes sur SCI LE PUGET
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PUGET ?
Le numéro SIREN de SCI LE PUGET est 387 666 852. Le SIRET de son siège social est 387 666 852 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56387666852.
Qui dirige SCI LE PUGET ?
SCI LE PUGET est dirigée par NORBERT MICOULEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PUGET ?
Le siège social de SCI LE PUGET est situé Dom de Lascombes Alzonne, 11170 Alzonne.
SCI LE PUGET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PUGET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PUGET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PUGET.
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