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SCI LE PUISET

Active
Siren434 088 605Société civile34270 SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERSCréée le 18 janvier 2001

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
457 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 434 088 605, SCI LE PUISET est une société civile créée le 18 janvier 2001. Son siège social est situé 95 Che du Gouletier, 34270 Saint-Mathieu-de-Treviers. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par FRANCOISE COMBETTES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE PUISET

Dénomination
SCI LE PUISET
SIREN
434 088 605
SIRET (siège)
434 088 605 00010
N° TVA intracommunautaire
FR87434088605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 088 605
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
457 347,05 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
18 janvier 2001
Siège social
95 CHE DU GOULETIER, 34270, SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PUISET

L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION ET LA PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, A USAGE D'HABITATION, PROFESSIONNEL, COMMERCIAL OU INDUSTRIEL.

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Finances de SCI LE PUISET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE PUISET

FC

FRANCOISE COMBETTES

Gérant

Depuis la création (18 janvier 2001) · 25 ans

Établissements de SCI LE PUISET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34270 SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERSSiègeActif

    434 088 605 00010 · ouvert le 19 décembre 2000 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LE PUISET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2001

  • Acte

Conformité de SCI LE PUISET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PUISET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PUISET. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2

    Décision du 17 mars 2026 · N° 23/00046

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2

    Décision du 25 mars 2025 · N° 22/01643

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 25 mars 2025 · N° 24/03218

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PUISET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE PUISET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 2001

Questions fréquentes sur SCI LE PUISET

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PUISET ?

Le numéro SIREN de SCI LE PUISET est 434 088 605. Le SIRET de son siège social est 434 088 605 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87434088605.

Qui dirige SCI LE PUISET ?

SCI LE PUISET est dirigée par FRANCOISE COMBETTES, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE PUISET ?

Le siège social de SCI LE PUISET est situé 95 Che du Gouletier, 34270 Saint-Mathieu-de-Treviers.

SCI LE PUISET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PUISET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PUISET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PUISET.