SCI LE PUISET
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 457 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 434 088 605, SCI LE PUISET est une société civile créée le 18 janvier 2001. Son siège social est situé 95 Che du Gouletier, 34270 Saint-Mathieu-de-Treviers. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par FRANCOISE COMBETTES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE PUISET
INSEE- Dénomination
- SCI LE PUISET
- SIREN
- 434 088 605
- SIRET (siège)
- 434 088 605 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR87434088605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 088 605
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 457 347,05 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 18 janvier 2001
- Siège social
- 95 CHE DU GOULETIER, 34270, SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PUISET
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INSEEÉtablissements de SCI LE PUISET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34270 SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERSSiègeActif
434 088 605 00010 · ouvert le 19 décembre 2000 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LE PUISET
INPIConformité de SCI LE PUISET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PUISET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PUISET. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 25 mars 2025 · N° 22/01643
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/03218
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PUISET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE PUISET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 janvier 2001
Questions fréquentes sur SCI LE PUISET
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PUISET ?
Le numéro SIREN de SCI LE PUISET est 434 088 605. Le SIRET de son siège social est 434 088 605 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87434088605.
Qui dirige SCI LE PUISET ?
SCI LE PUISET est dirigée par FRANCOISE COMBETTES, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE PUISET ?
Le siège social de SCI LE PUISET est situé 95 Che du Gouletier, 34270 Saint-Mathieu-de-Treviers.
SCI LE PUISET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PUISET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PUISET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PUISET.
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