SCI LE PUITS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 168 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE PUITS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 août 1986, identifiée par le SIREN 338 627 417. Elle est domiciliée 9 rue de Nancy, 57445 Reding. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Marie-Rose WIEST, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE PUITS
INSEE- Dénomination
- SCI LE PUITS
- SIREN
- 338 627 417
- SIRET (siège)
- 338 627 417 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR02338627417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 627 417
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 168 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 août 1986
- Siège social
- 9 RUE DE NANCY, 57445, REDING
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PUITS
La propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement, des immeubles qui seront apportés à la société ou acquis par elle et généralement toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à cet objet
Finances de SCI LE PUITS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PUITS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 24 août 2025
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 24 août 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE PUITS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 57445 REDINGSiègeActif
338 627 417 00037 · ouvert le 27 août 1986 · NAF 6820B
- 57445 REDINGFermé
338 627 417 00011 · ouvert le 27 août 1986 · NAF 702C
- 57400 SARREBOURGFermé
338 627 417 00029 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LE PUITS
INPI17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LE PUITS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PUITS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE PUITS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PUITS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PUITS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 03 mai 2022 · N° 20/01658
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mars 2020 · N° 19-13.342
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 octobre 2019 · N° 18-25.502
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juin 2019 · N° 18-19.087
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juin 2019 · N° 18-18.828
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 novembre 2018 · N° 17-19.848
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Décision du 31 mai 2017 · N° 15-26.948
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 janvier 2017 · N° 15-27.691
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 16 décembre 2016 · N° 15/10966
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 15 février 2012 · N° 10/12884
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 octobre 2011 · N° 11/00274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 septembre 2011 · N° 09/06857
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 14 juin 2006 · N° 05-84.744
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 2000 · N° 99-70.020
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 1999 · N° 96-42.601
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 1997 · N° 95-20.582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 juin 1995 · N° 93-15.568
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 1994 · N° 93-10.544
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 1990 · N° 88-42.625
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PUITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE PUITS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VATAUX Marie-Rose ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : VATAUX Isabelle, Danielle, Paule ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : VATAUX Anne-Rose, Lucie
- création
Date d'effet : 27 août 1986
Questions fréquentes sur SCI LE PUITS
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PUITS ?
Le numéro SIREN de SCI LE PUITS est 338 627 417. Le SIRET de son siège social est 338 627 417 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02338627417.
Qui dirige SCI LE PUITS ?
SCI LE PUITS est dirigée par Marie-Rose WIEST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PUITS ?
Le siège social de SCI LE PUITS est situé 9 rue de Nancy, 57445 Reding.
SCI LE PUITS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PUITS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PUITS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PUITS.
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