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SCI LE PUITS

Active
Siren340 154 723SCI24660 COULOUNIEIX CHAMIERSCréée le 13 février 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 340 154 723, SCI LE PUITS est une SCI créée le 13 février 1987. Son siège social est situé 32 rue du Doc Seguy, 24660 Coulounieix Chamiers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MIREILLE BRUILLON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE PUITS

Dénomination
SCI LE PUITS
SIREN
340 154 723
SIRET (siège)
340 154 723 00027
N° TVA intracommunautaire
FR28340154723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 154 723
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 février 1987
Siège social
32 RUE DU DOC SEGUY, 24660, COULOUNIEIX CHAMIERS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE PUITS

Acquisition location échange mise ou prise à bail mise en valeur entretien exploitation vente de tout immeuble bâti ou non bâti création acquisition et exploitation de toutes autres entreprises de même nature

Finances de SCI LE PUITS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PUITS

MB

MIREILLE BRUILLON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

GB

Georges, Henri BRUILLON

Gérant · de février 1987 à mars 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE PUITS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 24660 COULOUNIEIX CHAMIERSSiègeActif

    340 154 723 00027 · ouvert le 27 février 2013 · NAF 6820B

  • 16000 ANGOULEMEFermé

    340 154 723 00019 · ouvert le 08 décembre 1986 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PUITS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PUITS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PUITS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PUITS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PUITS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PUITS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PUITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PUITS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : AUGERAUD Mireille

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Immatriculée le 2013-04-02 · Début d'activité : 2013-02-27

  1. création

    Date d'effet : 13 février 1987

Questions fréquentes sur SCI LE PUITS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PUITS ?

Le numéro SIREN de SCI LE PUITS est 340 154 723. Le SIRET de son siège social est 340 154 723 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28340154723.

Qui dirige SCI LE PUITS ?

SCI LE PUITS est dirigée par MIREILLE BRUILLON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LE PUITS ?

Le siège social de SCI LE PUITS est situé 32 rue du Doc Seguy, 24660 Coulounieix Chamiers.

SCI LE PUITS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PUITS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PUITS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PUITS.

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