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SCI LE PUITS

Active
Siren353 409 477SCI72000 LE MANSCréée le 13 février 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LE PUITS est une SCI immatriculée le 13 février 1990 sous le numéro SIREN 353 409 477. Son siège social est situé 65 B av Bollee, 72000 Le Mans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-NOEL BRIERE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE PUITS

Dénomination
SCI LE PUITS
SIREN
353 409 477
SIRET (siège)
353 409 477 00018
N° TVA intracommunautaire
FR13353409477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 409 477
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 février 1990
Siège social
65 B AV BOLLEE, 72000, LE MANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PUITS

la propriété, la jouissance et L'administration par bail et autrement de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI LE PUITS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PUITS

FB

FRANCOISE BRAULT

Associé indéfiniment responsable

JB

JEAN-NOEL BRIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 janvier 2022

AG

ALAIN GALLOT-LAVALLEE MARQUES

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 janvier 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE PUITS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72000 LE MANSSiègeActif

    353 409 477 00018 · ouvert le 13 février 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PUITS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PUITS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PUITS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PUITS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PUITS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PUITS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PUITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PUITS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRIERE Jean-Noël ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GALLOT-LAVALLEE MARQUES Alain

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  1. création

    Date d'effet : 13 février 1990

Questions fréquentes sur SCI LE PUITS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PUITS ?

Le numéro SIREN de SCI LE PUITS est 353 409 477. Le SIRET de son siège social est 353 409 477 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13353409477.

Qui dirige SCI LE PUITS ?

SCI LE PUITS est dirigée par JEAN-NOEL BRIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PUITS ?

Le siège social de SCI LE PUITS est situé 65 B av Bollee, 72000 Le Mans.

SCI LE PUITS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PUITS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PUITS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PUITS.

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