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SCI LE PUITS

Active
Siren380 121 863SCI06370 MOUANS-SARTOUXCréée le 26 novembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,8 k€
Effectif
Non publié

SCI LE PUITS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 novembre 1990, identifiée par le SIREN 380 121 863. Le siège social de l'entreprise se trouve 891 Che de la Nartassiere, 06370 Mouans-Sartoux. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par DANIEL PIQUE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE PUITS

Dénomination
SCI LE PUITS
SIREN
380 121 863
SIRET (siège)
380 121 863 00019
N° TVA intracommunautaire
FR39380121863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 121 863
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 811,23 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 novembre 1990
Siège social
891 CHE DE LA NARTASSIERE, 06370, MOUANS-SARTOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PUITS

Acquisition, gestion, location d'immeubles et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant à l'objet social.

Finances de SCI LE PUITS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PUITS

MC

MARCELLE CHERAULT

Autre

DP

DANIEL PIQUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 février 2016

P

PIQUE JEAN CLAUDE

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE PUITS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06370 MOUANS-SARTOUXSiègeActif

    380 121 863 00019 · ouvert le 26 novembre 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE PUITS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 22 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PUITS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PUITS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PUITS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PUITS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PUITS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PUITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PUITS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Associé : PIQUE JEAN CLAUDE modification le 26 Janvier 2016 Gérant Associé : PIQUE Daniel en fonction le 26 Janvier 2016 Associé : CHERAULT Marcelle en fonction le 26 Janvier 2016

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 1990

Questions fréquentes sur SCI LE PUITS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PUITS ?

Le numéro SIREN de SCI LE PUITS est 380 121 863. Le SIRET de son siège social est 380 121 863 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39380121863.

Qui dirige SCI LE PUITS ?

SCI LE PUITS est dirigée par DANIEL PIQUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PUITS ?

Le siège social de SCI LE PUITS est situé 891 Che de la Nartassiere, 06370 Mouans-Sartoux.

SCI LE PUITS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PUITS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PUITS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PUITS.

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